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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137226bcd580146773fcc9a
28 mars 1995
28 mars 1995
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne Z..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcc9b
28 mars 1995
28 mars 1995
François A..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcc9c
28 mars 1995
28 mars 1995
Marcel A..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale,
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcc9d
28 mars 1995
28 mars 1995
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Muriel A..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleciv2
6137226fcd580146773fcff3
28 mars 1995
28 mars 1995
Frédéric A..., demeurant résidence Myrtilles 2 à Piau-Engaly (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390108
13 juillet 2011
13 juillet 2011
parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI et à la SCP Monod, Colin, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnol
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00788
17 avril 2013
17 avril 2013
X... a été élu membre du comité d'entreprise et délégué du personnel au sein de l'établissement de Bagneux, sous l'étiquette syndicale CNT -syndicat du nettoyage et des activités annexes-, puis désigné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03691
17 juin 2008
17 juin 2008
l'arrêt infirmatif attaqué a retenu la culpabilité de Georges X... pour avoir, selon le réquisitoire, tenu les propos suivants : " je me demande si ce ne sont pas des flics qui mettent le feu aux bagnoles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003581_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 juillet 2021 et le 23 février 2022 la maire de la commune de Bagneux représenté par la SELARL Gaia agissant par Me Jean-Louis Peru conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217706_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de son projet de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'impasse Samson et de la rue de Bagneux
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69739165cdc6046d476eddac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
novembre 2025, D'UNE PART ET : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL
Source officielleciv3
61372292cd580146773fe9ac
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Charles X... avait doublée d'une clôture en fil de fer barbelé et que cette clôture se trouvait juste au dessous de la poutre maîtresse, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a souverainement retenu
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ed92cdc6046d47b75d00
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502727_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux d'aménagement du quartier de la gare de Bagnoles
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007961531
17 février 1999
17 février 1999
Badiel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellecomm
613721f2cd580146773f8f29
25 mai 1993
25 mai 1993
Serge A..., demeurant Les Mouettes Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 28/ Mme Michèle Y..., épouse Sylvestre, demeurant Les Mouettes Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 38/ la société
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e053
24 avril 2025
24 avril 2025
KINES ST LAURENT nouvelle dénomination de la SCM KINES & BALNEO agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
E... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner, à titre principal, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et, à titre subsidiaire, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839f9e517147355d7afb773
18 décembre 2023
18 décembre 2023
N° RG 23/05937 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36BU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B], [S] [D] née le 17 Février 1965 à [Localité 9] (13), domiciliée : chez CABINET BACHELLERIE, [Adresse 5] représentée par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD000487002
8 juin 2010
8 juin 2010
The Court observes that, taken literally, some of the slogans shouted (such as “Political power grows out of the barrel of the gun”, “It is the barrel of the gun that will call into account
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