Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10695 F Pourvoi n° B 17-28.750

CASSATION IK ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 17 février 2016 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Battet-Tanniou, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Ferdinand Grall à lui

Frédérique, ... 31000 TOULOUSE Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître VAYSSE-BATTUT Frédérique, avocat au barreau de TOULOUSE E... Alexandra domicile élu : Me D...

F C et la SARL Charissou-Batut bureau d'études.

REVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT