. - Concernant la fin de la rétention et l'éloignement : 1° Demande de laissez-passer consulaire, consulat saisi, date de la demande d'identification ou de présentation consulaire, type de présentation

. - Concernant la fin de la rétention et l'éloignement : 1° Demande de laissez-passer consulaire, consulat saisi, date de la demande d'identification ou de présentation consulaire, type de présentation

marché, les défenderesses soutiennent que les travaux d'installation de la piscine ont été mal exécutés ; elles versent aux débats des photographies montrant la dalle béton, les « plots bétons » et la bâche

eaux sales ; - 10 600 euros HT au titre du renouvellement répété des roues des pompes de la bâche eaux sales ; - 9 700 euros HT au titre du renouvellement anticipé des trois pompes de la bâche d'eaux

en béton banché comme prévu sur le devis .

en 1999, et qu'à ce jour, 18 ans après, aucun désordre n'est constaté sur la partie rehaussée, ce qui est confirmé par l'expert page 10 de son rapport : «Pour l'heure le mur neuf construit en bloc à bancher

NOVETHIC, l'entreprise que je dirige, attribue chaque année un label ISR.

potentiels, la société BMI développait un argumentaire fourni et fallacieux, auquel elle donnait corps par des manoeuvres frauduleuses ; cet argumentaire portait sur les qualités (importance de la diffusion, label

réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'elles représentent ; que le fait de commercialiser après décoration sous label

ALLIANZ, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, C.BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 06/10/2022

Monsieur [J] [Z] Représentant : Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de MEUSE Société MERCEDES BENZ AG SOCIETE DE DROIT ALLEMAND Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN

N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMF APPELANT(S) : Monsieur [D] [W] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [B] [C] Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN

sous le n°662 042 449, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Représentée par Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1285 SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

la société CCF [Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'Association TARDIEU GALTIER LAURENT & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Assistée de Maître Nicolas BAUCH-LABESSE

BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas BAUCH LABESSE de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocats plaidants au barreau