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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bb
11 avril 2024
11 avril 2024
audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Danielle GAY-BELLILE
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc2ebd3db21cbdd8f652
20 janvier 2012
20 janvier 2012
A.), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Agence Centre Commercial La Galléria 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007713679
7 février 1986
7 février 1986
sommaire, enregistrée le 15 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 juillet 1983, présentés pour Mlle Sylvie Y..., demeurant ... à Le Barp, Belin-Beliet
Source officielleChambre 1/Section 5
68e88b783ea43407b9fbb745
9 octobre 2025
9 octobre 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01352 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b7
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officielleChambre 1/Section 5
668590fa1d2b47a9d8cb4078
3 juillet 2024
3 juillet 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01909 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleRétention Administrative
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par courriel reçu le 21 janvier 2025 à 10h38, la préfecture via son représentant, Maître Beril MOREL, fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [L] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
6794815c0175ed452fca5960
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par courriel reçu le 24 janvier 2025 à 09h17, la préfecture via son représentant, Maître Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [E] contre l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505118_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, représenté par Me Bellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89747
17 octobre 2007
17 octobre 2007
PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE EMILE ZOLA, dont le siège est 6, rue Emile Zola - 90000 BELFORT APPELANT Ayant Me Bruno B... pour Avoué et la SCP BELIN-SCHARTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b9
22 avril 2016
22 avril 2016
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e2
28 avril 2016
28 avril 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mars deux mille seize,
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd56
14 juin 1994
14 juin 1994
l'appartenance syndicale de Mme X..., la Cour ne pouvait déclarer le prévenu coupable du délit d'entrave" ; Attendu que, pour déclarer Pierre Y..., directeur administratif de la société des Editions Belin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206160_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... épouse E..., représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 20 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de Janneyrias a approuvé la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103001_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme D C épouse A, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 novembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103681_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, la société à responsabilité limitée Fives Thaï Bangkok, représentée par Me Bellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191541
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Bellil, ressortissant algérien, a servi dans l'armée française durant la seconde guerre mondiale ; qu'il a perçu jusqu'à son décès, le 22 août 1994, une pension militaire d'invalidité au taux de 100 %
Source officielleChambre 2-3
69d3c857cdc6046d474d71f9
1 avril 2025
1 avril 2025
Désigne la SELAS BELLIER-FIERFORT en la personne de Me [B] [I], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce et ce
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bf6
1 juillet 1970
1 juillet 1970
A ETE ENGAGE COMME REPRESENTANT STATUTAIRE LE 21 SEPTEMBRE 1965 POUR UNE DUREE INDETERMINEE PAR LA SOCIETE NANCY BELL ; QUE SON CONTRAT CONTENAIT UNE CLAUSE STIPULANT QUE : " SI, SUR LE SECTEUR DESIGNE
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620664
25 juin 1986
25 juin 1986
X... est l'un des associés, a vendu à la société à responsabilité limitée "Bell-France", par deux actes en date du 30 novembre 1972 et un troisième acte du 21 décembre de la même année, un domaine sis
Source officiellePage 66 sur 159