ne pouvait être mise à la charge de la société SMAC dès lors que la date d'achèvement des travaux devait être regardée comme ayant été fixée au 30 septembre 2014, alors qu'un tel motif de contestation

A C, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté la demande d'extraction sans délai de son dossier

C..., qui n’a pas complété sa requête et n’a pas contredit les éléments produits par la préfète, doivent être regardés comme dirigés contre l’arrêté du 20 mars 2025.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : fc (Rédacteur : Monsieur Benoit MORNET, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02244

SEDGWICJ FRANCE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

En outre, elle déclare qu’à aucun moment le bailleur ne lui aurait pas fait part de ce que ces paiements constituaient des retards de paiement ou des impayés.

du personnel au sein des collèges et à la répartition des sièges, de procéder à une telle répartition au regard des dispositions de l'accord du 8 octobre 2019, au besoin en interprétant cet accord ; qu'en

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00649 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWC O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

Une somme de 6 200 euros est allouée à ce titre au salarié, cette somme permettant de réparer le préjudice subi au regard de l'ancienneté et de sa situation.

enjoint au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour demandé dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

ET : SASU [E], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS d'[Localité 2] n° B 523 737 021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN, Avocat au Barreau d'Angers et comparant

à disposition au Greffe RG 2023017980 ENTRE : SASU [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS d'[Localité 1] n° B 523 737 021 Partie demanderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît

Benoist, - la SA Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 9 novembre 1995, qui, pour infraction aux

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes. M.

D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/568 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVQV O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

Pour réparer ce préjudice, ils ont sollicité la société Systemdiag dans un courrier du 02 octobre 2024. Aucune solution amiable n’a toutefois pu aboutir.

AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/667 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWPK N° de minute : 25/187 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît