Christian BERQUET, greffier ; En présence de : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, représenté par M.

La commune d’Aveizieux a mis en cause la société Beraud Architecture Ingénierie et la société Bonner architecture Ingenierie, représentée par la compagnie Allianz.

HUGUES [R] RAYMOND SA M M A IARD Société M M A IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Clément BERAUD

Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Boittiaux, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Roman, Blondet, Palisse, Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Mistral, Roger, Ponroy, Béraudo conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Béraudo conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Béraudo conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre.

Leblanc, conseiller ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de cjambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Blaser, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.