Verdegem NV contra Estado Belga.#Pedido de decisão prejudicial: Rechtbank van eerste aanleg Gent - Bélgica.

. # Sechste Mehrwertsteuerrichtlinie - Befreiung von Heilbehandlungen im Bereich der Humanmedizin, die im Rahmen der Ausübung ärztlicher und arztähnlicher Berufe erbracht werden - Ärztliches Gutachten.

déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [Adresse 1] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

c/ déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [T] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

N° RG 24/01062 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - la SELARL

moins favorable qu'à celui qui, reconnu coupable des faits ayant donné lieu à la poursuite, a bénéficié d'un règlement amiable ; qu'au cas précis, la décision prise le 26 juin 2002 par le substitut Bergmann

X... de la caméra Go Pro dans son bermuda, l'utilisation dans une piscine d'une telle caméra ainsi que d'une carte professionnelle de la gendarmerie nationale, son état lors de son arrestation par des

bas Roland X... entretient un physique agressif d'honnête homme ; comment une bonne bouille joufflue et assis au premier rang au perchoir de la commune, avec des lunettes de bien voyant, un costume bermuda

Michel J..., demeurant lieudit "Saint-Justine" Beraut (Gers) Condom, 16°/ M. Guy Q..., demeurant avenue des Pyrénées (Gers) Condom, 17°/ M. Gilbert B..., demeurant à Courrensan (Gers), 18°/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD

AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [Z] [G] 17 rue Robert Joubel 95210 SAINT GRATIEN représenté par Me Karim BERBRA

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur [X] [M], Représentant les salariés assistés lors des débats par Madame BERAUD

Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD

APPELANTE : Mme [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean LECAT de la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉ : M.

JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00873 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Karim BERBRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [M], assisté de Madame Sophie BERAUD

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué