cervicale et l'autre lombaire, mais également une syringomyélie révélée depuis 2009 et que la garantie proposée apparaissait parfaitement opportune en l'état de l'évolution péjorative possible de son bilan

autorisée, sans qu'elle ait à recueillir préalablement son accord, à mettre [S] en observation au sein d'un service hospitalier psychopathologique spécialisé pour les enfants aux fins de réaliser des bilans

Pour écarter le moyen selon lequel la société Escale beauté aurait été victime d'un dol, après avoir constaté que les bilans prévisionnels communiqués par la société Fitness Park Development étaient des

obtenu d'explication de ce chef de la part de l'administration fiscale ; qu'en retenant que "l'administration fiscale a rappelé le recours à des informations légales et financières accessibles au public (bilan

opposé par le président de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication des documents suivants pour l'exercice 2015 : 1) le compte de résultat ; 2) le bilan

aux documents administratifs, par courriel enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Rueil-Malmaison à sa demande de communication du bilan

. - REVISION DES BILANS. - Réserve spéciale de réévaluation.

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

X..., à la suite du désaccord concernant le rachat de ses parts avec les associés majoritaires, a effectivement menacé de déposer le bilan de la société si la proposition de sa révocation n'était pas retirée

X..., le tribunal énonce que s'il n'est pas contesté que la radiographie pulmonaire et le bilan sanguin pouvaient être réalisés au CHR de Nantes, la caisse ne produit aucun élément de preuve ni même n'allègue

[I] n'a produit que partiellement la comptabilité de la société pour l'année 2015 car il n'a pas établi le bilan, - M.

La publication du jugement au BODACC est intervenue le 9 février 2016 et le mandataire a remis son bilan le 24 mai 2016.

La société Elecsol France 29 a renoncé à réaliser son installation photovoltaïque en raison du bilan économique négatif résultant des nouvelles conditions d'achat.

(les consorts M...) ont cédé à la société Tesak Holding les parts sociales qu'ils détenaient dans le capital de la société Partner Export, pour le prix de 250 000 euros déterminé à partir du bilan du 30

ces chefs le 7 octobre 1998 et que par des plaintes additives de mai, juin et août 1999, il a demandé que le juge d'instruction informe, notamment, sur des faits d'escroquerie, présentation de faux bilan

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 21 novembre 2000, pourvoi n° Y 97-14.324), qu'ayant été informée du dernier bilan

Après la résiliation unilatérale du contrat par le ministère de la culture irakien, les sociétés IEH, ICPO et UEG Exhibits Group ADM (ADM), créée entre le dépôt de bilan et la liquidation de la société

Technique française de nettoyage (TFN); que des difficultés étant survenues sur les éléments à prendre en considération pour la révision du prix et sur l'application de la convention de "garanties de bilan