AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

être ajoutées aux heures réelles de vol avant comparaison de celles-ci aux heures fictives, et d'autre part, que toutes les heures de mise en place, y compris les heures de mise en place isolées (entre deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 3.

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 septembre 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Hermex deux cuves de stockage de résidus de passification d'amidon qui lui ont été livrées; que l'une d'elles a explosé le 3 mars 1987 et que l'autre, qui présentait des fissures, a été démontée par

et que le prévenu avait sciemment créé une confusion entre les deux sociétés en utilisant indifféremment le papier à en-tête de l'une ou l'autre dans ses correspondances avec la victime ; qu'il est établi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle BORE

Michel X..., personnellement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée solidairement avec MM.

d'expertise que l'accroissement du volume des divers financements auxquels il a été recouru l'avaient été pour éviter l'effondrement de la SARL France Calculs et affirmer que l'intention coupable des deux

En l'état de ces motifs dénués d'insuffisance, la cour d'appel a justifié sa décision. 11. Le moyen ne peut, dès lors, être accueilli. Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 12.

X... et Mme Y... qui commercialisaient des maillots de bain sous le nom de "shiva blanc" ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

à énoncer qu'en l'état de deux décisions de l'Autorité de la concurrence des 23 juillet 2014 et 24 juin 2015, concernant le réseau de distribution sélective « Samsung », interdisant la vente en ligne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens Énoncé des moyens 5. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, concernant les deux infractions imputées à M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.