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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907846_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202165_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 22 et 29 juin 2023, la présidente de l'université de Toulouse- Jean Jaurès conclut au rejet de la requête et à ce que le tribunal enjoigne à Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db56
6 avril 2011
6 avril 2011
€ congés payés sur la mise à pied et le préavis : 1.042,82 € indemnité de licenciement : 8.842,74 € indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : 70.000 € 1.000 € sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePCP JCP fond
664ce66cf554ad2159937a9d
29 avril 2024
29 avril 2024
Au vu des pièces versées aux débats et notamment : - du bail, lequel prend effet le 1er janvier 2003 - du congé délivré le 23 janvier 2023, soit dans le délai de 6 mois avant l'expiration du bail, ce congé
Source officielleChambre 1-7
65aa205da34ad1000858177f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur le congé pour vendre délivré par le bailleur : Il résulte de l'article 15 I de la loi du 6 juillet 1989 que lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11288
7 décembre 2017
7 décembre 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Civile d'experts comptables Raymond et Jean-Francois
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503051_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
à compter du 16 novembre 2024 et a demandé à être placé en congé jusqu'à la fin de son contrat ; à la suite du rejet de sa demande, un congé sans solde à titre exceptionnel lui a été accordé ; alors même
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/02284 Jean-Philippe X... / Marie-Rose Y...
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491240.20240227
27 février 2024
27 février 2024
B par les nécessités du service du service du contrôle de la collecte auquel il est affecté, qui se trouve en sous-effectif, deux agents de contrôle sur huit étant en congé de longue maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf45
27 juin 2008
27 juin 2008
- Monsieur Jean-Pierre G... , agriculteur, précise : " début janvier 2004, Monsieur François X... est venu chez moi et m'a demandé si je n'avais pas besoin de matériel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8673f
10 septembre 2002
10 septembre 2002
94800 VILLEJUIF DEMANDERESSE à L'OPPOSITION représentée par Maître VERCKEN, avocat au barreau de Paris (C4905) 3°) Monsieur Jean Y... 90, avenue Pasteur 93260 LES LILAS DEFENDEUR à L'OPPOSITION représenté
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD004004211
14 novembre 2013
14 novembre 2013
En 2006, pendant la campagne électorale pour les élections présidentielles, le requérant élabora des caricatures de soutien à Jean ‑ Pierre Bemba, candidat du MLC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb8e
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Concernant le dossier de la SCI AZALÉE, la pièce produite par Monsieur Jean-Guy X... n'est pas en possession de l'employeur sur lequel le nom de Monsieur Jean-Guy X... ne figure pas.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b63
27 mai 2003
27 mai 2003
Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437d0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officiellecr
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Jean-Noël A... ne comparaissait pas le 22 juillet 2013 ; que le juge d'instruction ordonnait une nouvelle expertise par ordonnance du 10 juin 2013 ; que M. Jean-François R..., le médecin M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101091
21 novembre 2018
21 novembre 2018
X..., et leur fils unique, Pierre ; qu'un jugement du 13 mars 2001 a prononcé la liquidation judiciaire de Jean-Marie X... ; que celui-ci est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son fils, lequel
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bed
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officiellePage 66 sur 730