Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, M.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 2019, où étaient présents : Mme Orsini, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat du GIE Le Saint-Georges, MM. Y... et N..., Mme B... O..., Mme M...

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [E], et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme [A], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme C..., veuve B..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

CELUI DU MENSUEL DONT IL ASSURE L'INTERIM" ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMMAL ATTAQUE A DIT QUE M Y..., ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME ALSTHOM UNELEC LE 26 JUIN 1956 EN QUALITE DE MONTEUR CABLEUR

[K] [T] se disant né le 20 mai 2004 à [Localité 3] (MALI) domicilié : SA MNA, [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Oriane CABARET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE

S.A. 5281 Am Boxtel (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme Alice C... dit CABARET DE LA HOUSSAYE, veuve Clovis

X..., engagé le 15 mars 1980 en qualité d'agent cableur par la société Apegelec, a été licencié le 31 octobre 1990 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur

simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Loisirs 2000 contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 26 novembre 1999, au profit : 1 / de la Société d'organisation de cabarets

comme monteur câbleur, son salaire est de 1 196,68 €, Madame Catherine F... a été engagée le 15 juin 1995 comme monteur Câbleur, son salaire est de 1 359,87 €, Monsieur Driss G... a été engagé le

Guerlot, Mme de Cabarrus, M. Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, MM. Boutié, Gillis, conseillers référendaires, M.