AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie

X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, les conclusions de M.

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a formé

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 septembre 2021), le 9 mai 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a informé M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a, le 1er décembre 2016, pris en charge au titre de la législation professionnelle

A réception du formulaire de liaison transmis par la caisse de retraite algérienne mentionnant une date d'introduction de la demande au 17 mars 2015, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

[F] (l'assuré) a sollicité de la caisse du régime social des indépendants, aux droits de laquelle vient la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), une autorisation

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mars 2023), le 4 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme Y..., employée de Mme X..., pharmacienne, a été licenciée pour motif économique le 5 juillet 1993, motif pris de "la restructuration du poste caisse

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole Provence Côte d'Azur (la Caisse) fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, dont le siège

X..., de Me Blanc, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique, les conclusions de M.

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) au titre de la législation professionnelle. 3.

litigieux dans le lot privatif des époux G... et le déplacement de ce câble, la cour d'appel s'est fondée sur l'atteinte que la présence de ce câble portait au droit de propriété des époux G... ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CMSA) DU VAR, dont le siège est à Draguignan

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La caisse