les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route

d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 224-16 du Code de la route

4 amendes de 220 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 44 du Code de la route

amnistiée et que l'action publique est éteinte en ce qui la concerne ; Sur le délit : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 13 et L. 14 du Code de la route

réglementation sur le stationnement, l'a condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route

stationnement des véhicules, l'a condamné à 5 amendes de 220 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 233-1 du Code de la route

du chef de circulation de véhicule en sens interdit ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 412-28, R. 411-25 et L. 224-12 du Code de la route

lequel il ne pourra solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er et L. 15 du Code de la route

suspension de son permis de conduire pour une durée de 5 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1 et L. 3 du Code de la route

stationnement des véhicules, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la violation des articles R. 37-1, R. 233-1 du Code de la route

l'exclusion de la condamnation du bulletin n° 2 du casier judiciaire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 1er - I du Code de la route

unique de cassation, pris de violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des articles L. 1er et suivants du Code de la route

le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route

correctionnelle, en date du 4 octobre 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et malgré l'invalidation du permis de conduire ainsi que pour contraventions au code de la route

le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route

Vittel France a conçu un projet de restructuration impliquant notamment l'externalisation de la caisserie Centre bois de l'établissement de Vergeze et le transfert de ce service à la société Palette rouge

X... ;- des extraits du livre de Ong Thong M... auteur du livre « J'ai cru aux Khmers rouges » présentant la partie civile comme un instrument docile des Khmers rouges ; que M. F...

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de banqueroutes et escroqueries, a