Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'obtention de ce prêt, sachant que si la bénéficiaire a entravé l'accomplissement de la condition, celle-ci doit être réputée réalisée et que la clause pénale devient exigible ; qu'il résulte des pièces

d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire dans la limite de six places, ainsi que la décision de rejet en date du 23 février 1994 opposée par le ministre requérant au recours hiérarchique formé contre ledit

Q... à payer à la Caisse la somme de 80 537,54 euros avec les intérêts au taux contractuel, dans la limite de son engagement, l'arrêt retient qu'il ressort des pièces du dossier qu'au 10 octobre 2008,

un cautionnement disproportionné ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'engagement de la caution n'était pas manifestement disproportionné à ses capacités

Vu : - l'ordonnance n°2204628 du 29 septembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Nice ; - les autres pièces du dossier.

Sur la demande de caducité de l'assignation délivrée à M.

C 424, 425 et 426 de la commune de Condorcet et immédiatement cessibles lesdites parcelles ensemble la décision du préfet de la Drôme rejetant son recours gracieux ; 2°) annule pour excès de pouvoir ledit

Elle apporte au Tribunal les preuves de son existence et de son utilisation dans la fourniture des pièces 14 à 18.

Vu les autres pièces du dossier.

ne pouvaient sans le concours de leur fils délivrer un congé pour la parcelle litigieuse; Que les poux [N] ne sauraient pas davantage invoquer l'existence d'un mandat tacite dès lors que la seule pièce

du 10 juillet 2023 ; - dit que cette caducité ne met pas fin à l'instance d'appel à l'égard de la société Pompes Funèbres Guadeloupéennes Rambinaising.

Elle produit ledit document (pièce n°2 de la société EQUIP'AUTO 21).

L'article 802 dudit code prévoit qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

à savoir VDB2110041A986648, qui établit que ledit véhicule avait, en date du 6 août 2009, un kilométrage de 276 270 km, soit un kilométrage bien supérieur à celui déclaré par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la caducité de l'appel 18. La SAS OCDL [Localité 8] invoque la caducité de l'appel de M.

B a été rejetée pour caducité par décision du 16 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.