AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02412 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06969 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Cassation en date du 17 OCTOBRE 2007, qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 04 Mai 2005 par la Cour d'Appel de MONTPELLIER statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de CARCASSONNE

Jean-Luc Y..., demeurant tous deux 2820, route de Cavaillon, 13750 Plan d'Orgon, 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant 358, Résidence Docteur Aymé, 84300 Cavaillon, 4 / Mlle Coralie Y..., 5 / M

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SCOP DU FOURNIL

N° RG 20/02881 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUCC N°23/146 APPELANTE : Mme [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane CABEE de la SCP CABEE-BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002385 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [V] [Y], [Adresse 1] Numéro siren 983 806 951 EN PERSONNE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000548 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [L] [O], [Adresse 1] Numéro siren 843 427 964 EN PERSONNE

(11000) demeurant 11 rue des Clavelades - 11590 OUVEILLAN représenté par Me Jessica BOURIANES ROQUES, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Madame, [L], [U] née le 20 Décembre 1995 à NARBONNE

L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Carcassonne

Bruno X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 1997 par le président du tribunal de grande instance de Carcassonne, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur

de la Resse, dont le siège est à Caunan, Labruguière (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1993 par le tribunal d'instance de Carcassonne, au profit : 1 / de M.

Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ du syndicat Intercommunal d'électrification de la région de Cavaillon

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEBF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 JANVIER 2024 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARCASSONNE

République de la région "Languedoc-Roussillon" en date du 7 mai 1986, traitant de l'organisation administrative des ports maritimes et des dispositions à prendre en présence d'un navire transportant une cargaison

L'INCENDIE QUI S'EST DECLARE, LE 7 NOVEMBRE 1974, DANS UN DEPOT DE MARCHANDISES INFLAMMABLES INSTALLE SUR LE PORT DE NANTES PAR LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE, ET QUI A PARTIELLEMENT DETRUIT UNE CARGAISON

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif du chef attaqué (Montpellier, 26 novembre 1987), une cargaison de blocs de granit destinée

solde impayé du prix de ventes antérieures de marchandises, a obtenu, par deux ordonnances du président du tribunal de commerce de Brest, l'autorisation de procéder à la saisie conservatoire d'une cargaison