appartenant à une même unité économique et sociale ne constituent pas des avantages en nature soumis à cotisations sociales ; que, pour juger fondé le redressement opéré par l'URSSAF quant aux cartes

appartenant à une même unité économique et sociale ne constituent pas des avantages en nature soumis à cotisations sociales ; que, pour juger fondé le redressement opéré par l'URSSAF quant aux cartes

'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF), a adressé à la société Nortex (la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte

appartenant à une même unité économique et sociale ne constituent pas des avantages en nature soumis à cotisations sociales ; que, pour juger fondé le redressement opéré par l'URSSAF quant aux cartes

;URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF) a adressé à la société Etam service (la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte

l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF) a adressé à la société Undiz (la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte

URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF) a adressé à la société Etam formation (la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte

(la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte de réduction utilisable dans toutes les enseignes du groupe ETAM et

Les défendeurs indiquent que la somme de 3 000 € est en cours de transaction à la Carpa, que des paiements ont été exécutés en octobre et décembre 2025 afin d’éteindre les causes du commandement, qu’un

#Trimitere preliminară – Medicamente de uz uman care nu se eliberează pe bază de prescripție medicală obligatorie – Vânzare online – Publicitate pentru site-ul internet al unei farmacii – Restrângeri –

#Concurență - Înțelegeri - Sectorul fitingurilor din cupru și din aliaj de cupru - Decizie prin care se constată o încălcare a articolului 81 CE - Durata participării la încălcare - Amenzi - Stabilirea

#Acțiune în anulare – Ajutoare de stat – Decizie prin care ajutorul este declarat compatibil cu piața internă în anumite condiții – Sindicatul lucrătorilor – Lipsa afectării individuale – Inadmisibilitate

. # Incumplimiento de Estado - No adaptación del Derecho interno a una directiva - Normas relativas a las medidas sanitarias con ocasión de la importación de carnes frescas y de animales de determinadas

#Organización común de mercados de las carnes de ovino y caprino - "Clawback" - Método de cálculo - Validez.#Asuntos acumulados C-38/90 y C-151/90.

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Sociedade de Curtumes a Sul do Tejo Ldª (Socurte), Revestimentos de Cortiça Ldª (Quavi) en Sociedade Transformadora de Carnes Ldª (Stec). # Hogere voorziening

Z..., précisait qu'il pouvait être encore construit 1202 mètre carré en surface hors d'oeuvre nette sur le terrain, que la société Fradin savait, lors de la signature de l'acte notarié, que le permis de

astreinte de 100 euros de retard à compter de la notification de cette ordonnance, - en tout état de cause, qu’il soit dit que la prescription n’a commencé qu’à compter de la remise des fonds à la CARPA

Le 1er juin 2013, la SGIP a confié à la société Stones, titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier et dont Mme [P] [W] est la présidente, un « mandat commercial », avec mission de négocier

cotisation différent de celui appliqué aux membres de son barreau, si cette différence est justifiée par l'absence de contribution des avocats disposant d'un bureau secondaire à la rémunération des comptes Carpa

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Monétique Chèque Edit (MCE), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Cartes