contre le chef d'entreprise et contre le préposé délégué par lui et que, dès lors, l'arrêt ne pouvait, sans se contredire ou mieux s'expliquer, constater tout à la fois que Christian Bries, chef de chantier

la condamner à garantir Mme D... des condamnations mises à la charge de cette dernière, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'assuré qui déclare qu'un cotraitant va intervenir sur le chantier

. ; "alors, de cinquième et dernière part, que la prise de clichés photographiques d'un chantier en cours, même situé sur une propriété privée, ne constitue pas l'infraction d'atteinte à l'intimité

Y..., dont rien n'autorise à prétendre qu'il a pénétré dans une habitation, n'avait donc pas à solliciter une quelconque autorisation, et était parfaitement en droit de s'introduire sur le chantier, où

qu'il suffira d'indiquer que, se rapportant à l'embauche de Bernard Y... comme "directeur technique" et énonçant les attributions à lui confiées comme étant, "notamment", la direction technique des chantiers

réelle et sérieuse, comme caractérisant l'insubordination de ce dernier ou à tout le moins des difficultés relationnelles avec son entourage, le grief fondé sur l'attestation établie par le chef de chantier

que le prévenu, après lui avoir présenté "les bulletins de paie de ses employés, a prétendu ne pas disposer des fiches de pointage, relevé des heures effectuées par les salariés, notamment celles du chantier

maître de l'ouvrage n'avait objectivement aucun intérêt à occulter volontairement les éléments contenus dans cette étude", lorsqu'il résultait au contraire du fait que cet élément complexifiait le chantier

directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en se contentant de constater que les quatre ouvriers entendus par la [1], lors d'un contrôle sur un chantier

entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990, énonce qu' Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier

Yvon CHANTAY, demeurant 71, rue Victor Hugo à Bessèges, Mme Myriam HUGHES, demeurant 5, rue de la République à Bessèges, M.

, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Samantha CHANTARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître

VUE DE LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT LA CONSTRUCTION A ETE CONFIEE A LA SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE "RICHELIEU" ET QU'ELLE EST EXCLUSIVEMENT AFFECTEE A LA DESSERTE DU CHANTIER

Chantal, partie civile, contre l'arrêt n 17/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 5 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Claude X..., du chef de dénonciation

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 février 1995 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende avec sursis, et a ordonné

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 8 avril 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Michel A... et Serge X..., des chefs de chantage

Jardricks, directeur général de Canon France, du chantage qu'aurait exercé M.

131-26, 3, 4 et 5 du Code pénal ; " aux motifs que, devant les enquêteurs et le magistrat instructeur, Yves X...a soutenu que, conformément aux motifs de sa sentence arbitrale, il avait visité le chantier