KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Jean-Baptiste HUGUET de la SCP KHUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 INTIMÉS Monsieur Raymond

représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Christine ROUL, avocat INTIMES d'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée

été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Leïla ELYAHYIOUI, vice-présidente placée, en remplacement de la présidente empêchée, et par Christine

015 373, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438, postulant et par Me Cyril CHRISTIN

Christian Hiro H..., domicilié [...],[...], 20°/ Mme Tania H..., domiciliée[...],[...], 21°/ M. I... J... H..., domicilié [...] , 22°/ M. Darius H..., domicilié[...],[...], 23°/ Mme UU...

avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLÔTURE du 29 OCTOBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 3 NOVEMBRE 2009 à 8H45, en audience publique, Monsieur Christian

Narcisse AR..., 63 / de Mme Raymonde ZN..., épouse AR..., demeurant ensemble lotissement Bel Air, 87, Grand'Rue, 34170 Jacou, 64 / de M.

Barreau de ROUEN Monsieur Henri X... ... 76000 ROUEN représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assisté de Me Alain de B..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Christian

Metz, en date du 27 octobre 1998, relatant les circonstances de son transport à ladite date au magasin Auchan de Semecourt, énumérant et décrivant un certain nombre de produits dont la présence en rayons

Jean Raymond Léon Emile Clément Y... né le 15 Septembre 1967 à NOUMEA (98800) demeurant.... ...

Demande ERDF – Demande de raccordement. Élaboration de la demande de contrat d'achat EDF AOA.

Jean F..., de Mme Sylvie F..., de Mme Céline F..., de Mme Maryline F..., de M. et Mme G..., de Mme H... veuve I..., de Mme Christiane I..., de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Utilité M. et Mme [X] contestent l'utilité pour eux d'être raccordé au chauffage.

Christian DQ, demeurant ... ; M.

53, rue du Port CS 90 201 92724 NANTERRE CEDEX représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine