Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007754518
5 juin 1989
5 juin 1989
mutualiste des travailleurs ; que Mme Clément, qui a activement participé à la préparation du projet de création du centre de santé municipal, doit être regardée comme intéressée au sens des dispositions
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e3fcdc6046d47ea5853
2 avril 2025
2 avril 2025
Clément VILLEROY de GALHAU, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.
Source officielle2e chambre civile
6811b379893ab038bd46603f
29 avril 2025
29 avril 2025
capital de 8 000,00 ', immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 492 354 915, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentant : Me Clément
Source officielle4ème chambre
DTA_2507939_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603967_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604074_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604078_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604083_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305929_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Clément, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505212_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Clément, président, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505213_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Clément, président, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505352_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Clément, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. - et les observations de M. C..., requérant ainsi que celles de M. A..., maire, pour la commune de Mogneneins.
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41cc2
14 octobre 1975
14 octobre 1975
DEVAIT ETRE AFFECTEE DE LA REDUCTION PREVUE PAR L'ARTICLE 22 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 L'INDEMNITE DUE PAR LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA) A L'ENTREPRISE DE CHARPENTE-COUVERTURE CLEMENTE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007921719
26 juin 1996
26 juin 1996
d'annuler le jugement du 23 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association "Défense et sauvegarde de l'environnement de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199408
27 février 2004
27 février 2004
les espaces naturels de l'île de Ré non encore protégés, sur le territoire des communes d'Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Loix, Les Portes-en-Ré, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449974.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de Mme B.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467845.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468034.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470484.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209583_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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