manquements de son subordonné ; qu'en relevant, d'une part, que les listes de patients produits par Mme [F] avaient été établies par plusieurs personnes et s'apparentaient à une opération de classement

conséquence de l'avoir condamnée à payer des indemnités de préavis, de congés payés, de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, aux termes clairs

aucune faute, motif pris de ce que l'assurée ne justifiait pas lui avoir indiqué que l'immeuble avait été mis à sa disposition par une collectivité publique, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

conformément à l'article 922, alinéa 2, du code civil, et que l'application de cet article rendait inutile la discussion qui avait eu lieu entre les parties sur les futures éventuelles modifications de classement

après avoir, dans ses motifs, retenu que la convention de forfait ne caractérise pas de plein droit l'élément intentionnel indispensable au travail dissimulé, relevant que le salarié travaillait le plus clair

« production ») et d'échange dans l'intérêt même de tous les travailleurs », le tribunal d'instance a violé l'article L. 2142-1 du code du travail ; Mais attendu que la référence à la lutte des classes

permettant le déchiffrement des données transformées au moyen des prestations de cryptologie » les « clés cryptographiques ainsi que tout moyen logiciel ou toute autre information permettant la mise au clair

X... de reprendre son emploi précédent, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce contrat, et en conséquence violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la circonstance

qu'après l'obtention du permis de construire et que cette stipulation constituait la condition du paiement et non le terme ultime de l'exigibilité de la dette, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

X... que "dans son intérêt" et "pour lui donner une dernière chance de conserver son emploi au sein de l'entreprise", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des lettres que lui avait adressées

de vente, leur volonté de mettre la commission à la charge du vendeur et de révoquer par là même la clause du mandat la mettant à la charge de l'acquéreur, la cour d'appel aurait dénaturé les termes clairs

n'existait d'ailleurs pas et qui n'était pas au protocole ; qu'en énonçant que l'engagement de caution aurait au jour de cet acte été donné pour la société Franval, la cour d'appel a méconnu les termes clairs

[W] avait renoncé, en des termes clairs et sans équivoque, à son indemnité de rupture le 25 septembre 2013 de sorte que la transaction signée le 30 septembre suivant ne portait pas sur ce point ; qu&apos

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de rémunération variable 2014, alors « que les juges ne doivent pas dénaturer les écrits clairs et précis qui leur

Elle ajoute que la liste des experts de la cour d'appel publiée au niveau national la classe traductrice-interprète de métier, ce qui constitue de fait une reconnaissance de ses compétences et de

)" ; qu'en retenant que cette servitude était "existante" au moment de la vente, alors qu'elle était seulement projetée et ne figurait pas au POS à cette date, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

rapport d'expertise que la relation de cause à effet entre l'hépatite litigieuse et les médicaments pris à la suite de l'accident du travail devait être écartée, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

demandes et d'accueillir la demande reconventionnelle de la société CIRIM en constatation de la réalisation de la vente en sa faveur, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'il ressortait des termes clairs