Serghides,   Robert Spano,   Darian Pavli,   Andreas Zünd,   Frédéric Krenc,   Mikhail Lobov , juges , et d’Olga Chernishova, greffière adjointe de section , Vu   : la requête

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Avril 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD

SAS BERRY SUPERFOS [Localité 3] sise [Adresse 1] Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER

Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseiller Madame Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

née le [...] à ANTONY (92160) Représentée par Me Pierre-Robert Y... de la SCP Y..., DEPOIS-PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 Assistée de Me Marine DEPOIX avocat de la SCP Y..., DEPOIX-PICARD

série de passages : pages 224 à 226 (règlements de comptes) Page 224 : « ses dirigeants contraints de gérer la boutique comme on éteindrait un incendie se demandent s'ils parviendront à payer les colonies

Second Section), sitting on 24   June 2014 as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen Keller,   Paul Lemmens,   Robert

    On 1 June 1998 the applicant was arrested on suspicion of assault and robbery. He remained in custody pending investigation and trial. 8.

    On 18 June 2003 the applicant was arrested and charged with attempted murder, robbery and illegal firearms trafficking. His pre-trial detention was extended on several occasions. 4.

  Colin Nicholls, Q.C., and Ms.   C. Montgomery of counsel and Mr.   P. Gardner, adviser.   The Government are represented by their Agent, Mr.   M.C.

BINDSCHEDLER-ROBERT ,   MM.   D. EVRIGENIS ,   H. DELVAUX , ainsi que de MM. M.-A. EISSEN , greffier , et H.

Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Ledi Bianku, President,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Robert