- et les observations de Me Mercier, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de la Garenne-Colombes a décidé, au cours de l'année 2013, de procéder à travaux d'extension du colombarium du cimetière communal.

, de condamner la commune de Colombes à lui verser la somme de 67 220,46 euros en réparation des préjudices qu'il a subis et de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 1 000 euros au titre

Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Massarini, substituant Me Lagrenade, pour la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 9 / de M. le receveur-percepteur Trésor public, ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 10 / de l'Office public d'HLM, dont le siège est

C ; et Me Conerardy pour la commune de Colombes La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

                      (92), les enquêteurs ont interpellé le 28 janvier 2016 à Colombes Mmes Angeline A... et F...         , ainsi que M.

motifs que dans ses observations à l'appui de sa requête, l'avocate de René X... remarque qu'une première perquisition a été opérée le 10 février 1998 de 8 heures à 11 heures à la cuisine centrale de Colombes

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Colombes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par suite, la commune de Bois-Colombes doit être condamnée à verser à la MACIF la somme de 170 euros.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Fonds d'investissement Les Colombes est rejetée.

X... aura notamment à promouvoir les produits Hydreka, former les clients sur les produits, fournir une assistance technique, M.

générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura

en ce que l'arrêt attaqué a condamné Boulet à quatorze amendes de 15 000 francs chacune ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 29, dernier alinéa "l'amende sera appliquée autant de fois qu'il y aura

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché initié par l'Office Public de l'Habitat de la ville de Colombes

jugement rendu le 6 avril 1999 par le Tribunal de commerce de Nanterre qui, faisant droit à la demande formée par Maître CHAVINIER, es qualités, de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL COLOMBES

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KLEBER COLOMBES, société anonyme au capital de 731.600.000 francs, RCS Nancy B 552 000 831

Une demande indemnitaire a été réceptionnée le 28 juin 2023 par la commune de Colombes. Par la présente requête, M.