Le 19 avril 2017, les agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes- Cote d'azur ont procédé, au contrôle d'un ensemble routier

X..., chirurgien, ayant pratiqué des interventions gynécologiques sous coelioscopies, les a respectivement cotées KC 80 + K 40/2 et KC 100 + K 40/2; que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait

demande de sursis de paiement et proposé en garantie de l'imposition contestée le nantissement des actions de la société Galerie Charles et André X... qu'ils détenaient ; que, s'agissant d'actions non cotées

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces

C A, représenté par Me Cottet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro B 383952 470, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Marie-odile COTEL

MAISONS CONSTRUCTIONS PERSONNALISES ET RENOVATION immatriculée au RCS D’ORLEANS sous le numéro 352 914 675, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Maître Marie-odile COTEL

partie exacts : en effet B... interpellé le 16 septembre 1991 a poursuivi ses activités au sein d'une bande organisée puisqu'il a notamment commis un vol avec arme en août 1991 ; que par ailleurs, à la cote

pouvoir souverain d'appréciation, que si les vérifications opérées par ce dernier lui avaient permis d'affirmer la fiabilité de la comptabilité de la coopérative, il n'en résultait pas pour autant une corrélation

; "aux motifs propres que les faits sont établis par les éléments du dossier et en particulier par les journaux publicitaires de la société DEFI, qui ont été saisis et versés aux débats notamment cote

X... et Lambert (cote D. 263-3) sans en donner lecture en violation du principe de l'oralité des débats" ; Attendu que le procès-verbal énonce que "pour faciliter la compréhension des débats, le président

faire l'objet d'un audiencement à la même date ; que par arrêt en date du 9 juin2017, la cour a "Dit n y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure qui a été examinée jusqu'à la cote

R... le 11 juillet 2018 entre 17 heures et 18 heures 10, cotée D 525 à D 529, et ordonné que la pièce annulée, une fois retirée du dossier d'information, soit classée au greffe de la chambre de l'instruction

était recevable, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1648 du code civil ; 4°/ que la cour d'appel a relevé que l'expert concluait que « les cotes

par la partie civile lui soient directement imputables ou résultent d'agissements frauduleux de sa part, faute là encore d'éléments matériels ou comptables incontestables (cf. notamment note Marsolle cote

d'instruction a pris sa décision de placer son client sous contrôle judiciaire sans recueillir les réquisitions du procureur de la République ; que ce motif d'annulation est mal fondé dès lors qu'à la cote

que, cependant, en contrepartie, la société Lignature a émis une facture sur " le Temps retrouvé " de 14 000 francs environ hors taxes, établie à la suite d'un courrier qui figure à la procédure en cote

alors, d'autre part, que la remise, en espèces, de la somme de 832 francs à Mme Z..., en règlement de différents achats effectués dans un magasin de la SNC Gsell, étant établie par deux témoignages (cotes