jour comprenant en point 2 « Enquêtes sur les risques psychosociaux (conformément à l'article L. 4614-12 du code du travail », après avoir rappelé les termes d'une note de l'ingénieur conseil de la CRAMIF

elles ont été endommagées ; que le GIE a, après expertise, assigné la société Perron et la société Norée en indemnisation de ses préjudices ; que la société Norée a appelé en garantie son assureur, la CRAMA

. # Saada Zaoui contra Caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF). # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre - França. # Segurança social

condition, jusqu'à ce que la condition arrive ; que la prescription de la demande de remboursement des cotisations "accidents du travail" au titre d'un nouveau calcul des taux de cotisations par la CRAM

CONDAMNE la société EVALOR, son assureur la CRAMA, la société ASSERVA, son assureur la SA AXA FRANCE IARD et la SA AVIVA in solidum à verser à l'EARL [P] la somme de 94.073,50 € en indemnisation de son

ayant tous pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LOIRE dite CRAMA

le jugement dont appel en ce qu'il a débouté les époux [T] de toutes leurs demandes, A titre subsidiaire, - dire et juger que la proposition d'indemnisation faite par la CRAMA Bretagne Pays de Loire

BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX Assistée de Maître TROUVÉ, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D'OC dite GROUPAMA D'OC (CRAMA

[K] [U] est salarié depuis le 1er décembre 1978 de la CRAMA (caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine) en qualité d'animateur de formation ; A sa demande il a été placé en congé sabbatique à

HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats Cie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE RHONES ALPES AUVERGNE venant aux droits de la CRAMA

La caisse régionale d'assurances et mutuelles agricoles d'Alsace (CRAMAA) est propriétaire d'un immeuble sis à Schiltigheim.

La caisse régionale d'assurances et mutuelles agricoles d'Alsace (CRAMAA) est propriétaire d'un immeuble sis à La Wantzenau.

La caisse régionale d'assurances et mutuelles agricoles d'Alsace (CRAMAA) est propriétaire d'un immeuble sis à Strasbourg.

vieillesse, peu important que les cotisations correspondant à la période d'affiliation n'aient pas été versées ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Capron, avocat de Mme X..., les conclusions

Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (CRAM

est ..., 3°) de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment des travaux publics et des industries connexes (CMPBTP), dont le siège est ... (6ème), 4°) de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

.., demeurant route d'Orange, 84250 Le Thor, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

moins égal à un montant fixé par décret ; Attendu que Sirouhi X... ayant de son vivant perçu l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse, la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

l'Anjou PREMIER MOYEN DE CASSATION (principe de tarification annuelle) Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré mal fondé le recours de la SAS Clinique de l'Anjou contre la décision de la CRAM