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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0422JUD001616390
22 avril 2008
22 avril 2008
European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of: Nicolas Bratza, President, Lech Garlicki, Stanislav Pavlovschi, Ljiljana Mijović, David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC005208299
1 juin 2006
1 juin 2006
Gyulumyan , Mr David Thór Björgvinsson, judges , and Mr V.
Source officielle1ère chambre sociale
696a768ecdc6046d478da5a1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 8] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [J] [Y] [Adresse 9] Représenté par Me David-Alexis MENNESSON, avocat au barreau de ROUEN, substitué
Source officielleCALAIS JCP
67f038fb02fc178212f832d1
3 avril 2025
3 avril 2025
assisté par Me Samantha WEGHSTEEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE
Source officielleCALAIS JCP
67f038fd02fc178212f832fd
3 avril 2025
3 avril 2025
représenté par Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC006782410
27 novembre 2012
27 novembre 2012
67824/10 Sermin KEMAL (AKA BALCI) against Cyprus The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 27 November 2012 as a Chamber composed of: Ineta Ziemele, President, David
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2890883-3182076
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Corneliu Bîrsan (Romania), Karel Jungwiert (the Czech Republic), Anatoly Kovler (Russia) Vladimiro Zagrebelsky (Italy), Elisabet Fura (Sweden), Khanlar Hajiyev (Azerbaijan), Egbert Myjer (the Netherlands), David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC003707103
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Rights (Fourth Section), sitting on 23 September 2008 as a Chamber composed of: Nicolas Bratza, President, Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, David
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6e
25 janvier 2002
25 janvier 2002
. : Madame DAVID Y... : à l'audience publique du 6 décembre 2001 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur Z... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de Greffier ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb2
25 janvier 2002
25 janvier 2002
. : Madame DAVID Y... : à l'audience publique du 6 décembre 2001 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur Z... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de Greffier ARRET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011788_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le 29 janvier 2016, il a déposé une demande d'aide dans le cadre d'un appel à projet au titre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles, dans son volet relatif à l'élevage, lancé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205553_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la communauté de communes de Pyrénées Haut-Garonnaises, représentée par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Lanéelle, conclut : 1°
Source officielle2ème chambre
DTA_2500009_20250826
26 août 2025
26 août 2025
particulière des premiers faits cités, commis à l'encontre de gendarmes, en réunion et de façon manifestement préméditée, accompagnés d'insultes, dans le but de leur tendre une embuscade pour ensuite lancer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC001341007
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Rights (Fourth Section), sitting on 9 December 2008 as a Chamber composed of: Nicolas Bratza, President, Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, David
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122864
26 juin 2013
26 juin 2013
» L’AMA a lancé un processus de révision du code mondial antidopage avec pour objectif d’adopter une version révisée de celui-ci lors de la quatrième conférence mondiale sur le dopage qui se tiendra
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
3 avril 2025
Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présente uniquement lors des débats.
Source officielle1ère Chambre
69cd7323cdc6046d47c80935
1 avril 2026
1 avril 2026
Judiciaire de TARBES par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de PAU en date du 11 Décembre 2024, statuant en qualité Juge du tribunal judiciaire sigeant en qualité de juge rapporteur et DAVID
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd3593736057d78aab7
6 mai 2022
6 mai 2022
appelant à titre incident : Monsieur [N] [Z] né le 03 Octobre 1973 à ANGERS (49) demeurant 64 rue des Bruants 49000 ANGERS Représenté par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab50
30 mars 2017
30 mars 2017
représentée par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marion TEYSSANDIER, avocat au barreau de BORDEAUX SARL YMO
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb8bb82638996a0c61feda
26 février 2019
26 février 2019
SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0207 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David
Source officiellePage 66 sur 90