compte tenu du schéma décennal de développement du réseau en cours : a) Mettre en demeure le gestionnaire du réseau public de transport de se conformer à cette obligation ; b) Organiser, au terme d'un délai de trois mois après une mise en demeure restée

Article 87

—

La gestion de cette prime reste assurée par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du même code. F.-Le présent III entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er septembre 2017 IV.-E.

Article 223 a-II-1/09

—

Quand, dans une ou plusieurs parties du navire, les cloisons étanches sont prolongées jusqu'à un pont plus élevé que sur le reste du navire et qu'on désire bénéficier de cette extension des cloisons en hauteur, on peut, pour calculer la longueur envahissable

Article 6

—

vieillissement ; 8 pour les eaux-de-vie ayant plus de huit ans de vieillissement ; 9 pour les eaux-de-vie ayant plus de neuf ans de vieillissement ; 10 pour les eaux-de-vie ayant plus de dix ans de vieillissement ; Au 1er avril de chaque année, les restes

Article 18

—

A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d, 3.e., 4.a., 4. b. et 5 doivent rester vierges.

Article 12

—

le cédant manque à son obligation de payer le prix de la rétrocession, les valeurs, titres ou effets restent acquis au cessionnaire et si le cessionnaire manque à son obligation de rétrocéder les valeurs, titres ou effets, le montant de la cession reste

Article 221-II-1/17

—

Ces portes peuvent rester ouvertes à condition de pouvoir être fermées à distance depuis la passerelle de navigation.

Article 54 QUINQUIES

—

. - La caisse peut, à tout moment, provoquer une expertise médicale sur la capacité de gain qui reste à l'invalide pensionné.

Article Annexe I

—

LISTES SUFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE SIÈGES OBTENUS RESTE NOMBRE TOTAL Liste A 65 2 5 2 Liste B 85 2 25 3 Répartition des sièges à l'intérieur des listes :

Article 3

—

Il est fait appel aux candidats classés sur cette liste par ordre de mérite s'il y a lieu de pourvoir pendant cette période les emplois restés ou devenus vacants.

Article ANNEXE II

—

. - Pendant toute la durée du stage, le stagiaire demeure étudiant et reste affilié au même régime de sécurité sociale que durant sa période de formation à l'I.U.T. Les déclarations d'accident de travail ou de trajet incombent à l'I.U.T.

Article Préambule

—

En outre, la convention propose une nouvelle option pour une pratique tarifaire maîtrisée de manière à réduire le reste à charge pour les assurés sociaux.

LEGIARTI000046057516

—

. - secours et soins d'urgence aux personnes ou secours d'un animal (sans accident ou toute autre cause) ; Le SIS reste seul responsable des moyens engagés.

Article L133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 56

Code de la sécurité sociale

Lorsque la mise en demeure reste sans effet, le directeur de l'organisme peut délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 24 > 35

Code de la construction et de l'habitation

membres est modifié, le conseil d'administration désigne, pour la durée du mandat restant à courir, les représentants des locataires au vu des résultats de la dernière élection, en appliquant la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste

Article 720

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 03

Code de procédure pénale

-Lorsqu'il reste au condamné exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté d'une durée totale inférieure ou égale à deux ans un reliquat de peine à exécuter qui est inférieur ou égal à trois mois, la libération sous contrainte s'applique de

LEGIARTI000044283514

—

Le remplacement d'un membre de la commission des placements, en cas de cessation de fonctions au cours du mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que sa nomination et pour la durée du mandat qui reste à courir.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Pendant la période d'absence de l'accueillant familial pour congés : -un contrat annexe au contrat d'accueil doit être signé entre l'accueillant familial, le remplaçant et la personne accueillie, lorsque la personne accueillie reste au domicile de l'accueillant

Article 55-14

—

Tableau de tirage de punto POINT AVEC 2 CARTES 0-1-2-3-4-5 TIRER 6-7 RESTER 8-9 ABATTAGE BANCO NE PEUT TIRER Avec deux cartes, lorsqu'il a 0, 1 ou 2, banco tire sauf si punto fait un abattage.

Article Annexe

—

l'une des parties, de l'une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement par l'une ou l'autre partie, 30 (trente) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée

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