Besson, conseillers, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mmes [U] et [J] [I] et de MM.

Didier A...

Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [M] née le 28 Décembre 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Roxane DIMIER

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier

Besson, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

AVENTURE BLEUE C/ [L] [V] Société GOOGLE IRELAND LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Pierre CAPPE DE BAILLON Décision déférée

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Julie KHALIL, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Ainsi, la cour a retenu la solution (cf courrier du Président du SIE de l'Ardour du 2 novembre 2016) de "couler une dalle béton sur la filière en cas de passage".

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Nadja GRENARD, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

, Conseiller Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire qui ont délibéré sur l'affaire à l'issue de l'audience.

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Société des automobiles [X] et des sociétés GAN assurances IARD et Covea Fleet, de la SCP Baraduc, Duhamel et

1965 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] 92200 [Localité 9] Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 7] (38) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Maître Didier

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES PIGEAT HAZART 19 avenue du Général Sarrail 52102 SAINT DIZI COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Laurence MICAILLEF-NAPOLY

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier CHALUMEAU, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Avril