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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2413364_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413365_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103237_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
2019 et de condamner la SNCF Gares et connexions à lui verser la somme de 40 euros ; 5°) de condamner la SNCF Gares et connexions à lui restituer le matériel objet des contrats, à ses frais et risques
Source officielleciv1
60794c489ba5988459c45280
20 mars 1990
20 mars 1990
. ; que ce dernier l'a revendu le 9 août 1985 à Mme X... alors que la société Crédit Ford avait, le 18 juin 1985 déclaré son gage à la préfecture du Haut-Rhin ; que le crédit qu'elle avait consenti à M
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c58780
28 janvier 1997
28 janvier 1997
remboursement d'une avance qu'il lui avait accordée antérieurement, l'Association football club Brest-Armorique (l'association), par un acte sous seing privé portant la date du 28 juin 1988, a donné en gage
Source officiellesoc
61372091cd580146773ebba1
28 avril 1982
28 avril 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 114-2 , ALINEA 2, DU REGLEMENT P S 2 DE LA SNCF ; ATTENDU QUE BLANC, AGENT DE LA SNCF AFFECTE A LA GARE D'AGONAC
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493774.20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le désistement de la SCI Quartier de la Gare est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212441_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un courrier du 27 avril 2022, la société Lacondesa a informé la société SNCF Gares et Connexions de son refus de quitter les lieux.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01143
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Séménadisse (la société) a bénéficié d'une ouverture de crédit d'un certain montant consentie par la Société générale (la banque), garantie, selon une convention du 25 avril 2003 intitulée "contrat de gage
Source officielle7ème chambre
DTA_2106115_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La SARL De la Gare a présenté des observations le 8 septembre 2017, auxquelles l'administration a répondu le 20 septembre 2017.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eaac
26 février 1970
26 février 1970
(ALPHONSE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, DU 6 FEVRIER 1969, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES DOMMAGES-INTERETS POUR DETOURNEMENT DE GAGE ; LA COUR
Source officiellecomm
6137238dcd5801467740b44b
23 janvier 2001
23 janvier 2001
et violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / que le tiers convenu détenteur détient la chose gagée pour le compte du créancier gagiste et ne saurait s'en dessaisir sans l'autorisation de celui-ci ;
Source officielleChambre A - Commerciale
6438f21ea942a604f5e9332d
12 avril 2023
12 avril 2023
LE [Localité 3] HOTEL GARE C/ S.E.L.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10618
19 décembre 2018
19 décembre 2018
; qu'il était prévu que les véhicules pouvaient être vendus sous réserve d'être remplacés simultanément par d'autres véhicules sur lesquels le gage devait porter automatiquement, le gage devant être maintenu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400729_20240219
19 février 2024
19 février 2024
et de gestion des emplacements commerciaux situés dans les gares, a autorisé la société Wereso Marseille à occuper un emplacement commercial d'une superficie de 452,70 m² dans l'enceinte de la gare Saint-Charles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b089b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société BKM [Localité 5] Gare à payer à la société Parfires Gestion Hotelière, à titre de provision, la somme de 6 593, 98 euros TTC ; ordonné à la société BKM [Localité 5] Gare de restituer le matériel
Source officiellecr
613724e3cd5801467741936c
11 mars 1987
11 mars 1987
ce que le 21 juillet 1982, le Ministère des transports, seul compétent pour ce faire en vertu du texte susvisé, avait donné un accord, auquel ce texte n'impose aucune forme particulière, "sur la taxe gare
Source officielle3ème chambre
DCA_19TL24632_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B à la commune de Capdenac-Gare. Des observations en réponse ont été enregistrées le 17 novembre 2022 pour la commune de Capdenac-Gare. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327007_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
) et le pôle " Paris Nord " ( gare du Nord, gare RER Magenta et station de métro La Chapelle).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307957_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce bâtiment forme ainsi avec la gare historique un ensemble immobilier indissociable, quand bien même il n'existe pas d'accès direct entre celui-ci et la gare de voyageurs proprement dite.
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