référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la fédération PSTE CFDT, du syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi et du syndicat national CFTC emploi, de la SCP Piwnica

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la de la société Valaubrac PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Souchon ; Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et

N... , de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du ministère des affaires présidentielles des Émirats Arabes Unis, et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 12

W... et de la société JNC-Invest, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Olimp Laboratories SP.ZO.O, WDA Olimp France, Corps parfait Olimp, Pro Olimp, Tout pour le commerce, l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Lalique Beauty services, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société David X... roses, demanderesse au pourvoi principal, et la société Hulder Holland,

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Atlantique travaux publics et SMABTP, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Réseau de transport d&

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Compagnie générale de diététique, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

La vente GFA des Domaines Fabre/Cam du 28 janvier 2010 révèle effectivement des valeurs de 9 €/m2 et de 14,25 €/m2 en zone A de Lattes lieu-dit Mas de Portal.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de MmeC..., à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de commune

vacant n'existait actuellement au CNPE de Cattenom, l'employeur, constatant qu'il n'existait pas de poste vacant dans le domaine des compétences de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour le Musée national des arts asiatiques Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

En vertu des dispositions de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, l'aide personnalisée au logement est accordée au titre de la résidence principale, et son domaine comprend

Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Piwnica

D..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Ministère des affaires présidentielles des Emirats Arabes Unis, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Banque privée 1818, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme