Codes de loi français

Article (45 à 50)

SEICHES-SUR-LOIR 49 D 323 D 766 SEICHES-SUR-LOIR Extrémité ANGERS 49 D 323 A11 ANGERS A11 SAINT-JEAN-DE-LINIERES 49 D 347 Limite département 49/86 MONTREUIL-BELLAY A 87N SAINT-BARTHELEMY

Article Annexe I (suite)

Rupéreux 77 Seine-et-Marne Saâcy-sur-Marne 77 Seine-et-Marne Sablonnières 77 Seine-et-Marne Saint-Ange-le-Viel 77 Seine-et-Marne Saint-Augustin 77 Seine-et-Marne Sainte-Aulde 77 Seine-et-Marne Saint-Barthélemy

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

On entend par prestation d'itinérance ultramarine celle qui est fournie par un opérateur de radiocommunications mobiles sur le territoire de la France métropolitaine, d'un département d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de

Article Annexe I (suite)

Choisey 39 Jura Crissey 39 Jura Dole 39 Jura Foucherans 39 Jura Prémanon 39 Jura Villette-lès-Dole 40 Landes Mont-de-Marsan 40 Landes Narrosse 40 Landes Orx 40 Landes Saint-Barthélemy

Article 1

de Basse-Terre Maison d'arrêt de Basse-Terre Antenne des Abymes-Baie-Mahault Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Martin Antenne de Saint-Martin Cantons de Saint-Barthélemy

Article Annexe I

Pays de la Loire Chouteau, BP 110, 44505 La Baule : de 1960 à 1997; DBA/Bendix/Allied Signal, BP 39, 49180 Saint-Barthélemy-d'Anjou : de 1971 à 1996 ; Evers Isolation, 4, rue de la Maladrerie, ZI Vertonne, 44120 Vertou : de 1960 à 1997 ; Freix SARL, zone

LEGIARTI000032916791

, Nandy, Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain (1), Nemours, Neufmoutiers-en-Brie (1), Nonville (1), Pécy (1), Perthes (1), Poligny (1), Pontault-Combault (1), Pringy (1), Provins (1), Rochette (La), Sablonnières, Saint-Ange-le-Viel (1), Saint-Barthélemy

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

moins de titres financiers, de parts de société à responsabilité limitée et d'avances en compte courant émises par des sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy

LEGIARTI000049821176

des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; Décret n° 89-271 du 12 avril 1989 DOM, Mayotte, pour les modifié (départements et régions d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélémy

Article ÉTAT A

l'Etat au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire - 300 000 3144 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Article Annexe

; Mont-Bertrand ; Montamy ; Montchamp ; Montchauvet ; Mortain ; Le Neufbourg ; Notre-Dame-du-Touchet ; Perriers-en-Beauficel ; Pont-Bellanger ; Pont-Farcy ; Presles ; Le Reculey ; Reffuveille ; Romagny ; Roullours ; Saint-Aubin-des-Bois ; Saint-Barthélemy

LEGIARTI000043570558

Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse Corse-du-Sud Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg) Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Moselle Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne Marne Bas-Rhin, Haut-Rhin Bas-Rhin Guadeloupe Guadeloupe, Saint-Barthélemy

Article (60 à 69)

BRETEUIL N 31 CLERMONT 60 D 92 D 200 THIVERNY D 603 PRECY-SUR-OISE 60 D 930 Limite département 60/80 BROYES Limite département 60/76 HANNACHES 60 D 931 N 31 VILLERS-SAINT-BARTHELEMY

Article 16

-Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les associations de consommateurs représentatives au niveau

Article ANNEXE

et 11e Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint-Marcel Marseille 11e et 12e Air Bel Marseille 12e et 13e La Rose, Frais Vallon, Le Petit Séminaire Marseille 13e Malpassé, Saint-Jérôme Marseille 14e et 15e Saint-Barthélemy

Article Annexe (suite)

CFTC, Pour l'UPA, Pour la CFE-CGC, Pour la CGT-FO, Pour la CGT, (1) Pour l'application de la présente annexe sont visés par le mot France : le territoire métropolitain, les départements d'outre-mer, et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy

Article Règlement général

(3) Territoire métropolitain, DOM, collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

LEGIARTI000021809793

Reffuveille, Regnéville-sur-Mer, Reigneville-Bocage, Remilly-sur-Lozon, (La) Rochelle-Normande, Rocheville, Romagny, Roncey, (La) Ronde-Haye, Rouffigny, Rouxeville, Saint-Amand, Saint-André-de-Bohon, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Barthélemy

LEGIARTI000039240180

électronique, matériaux, spécialité conception des systèmes intégrés Formation initiale sous statut d'apprenti ITII Dauphiné Vivarais 2013 2014-2015 Institut polytechnique de Grenoble, Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux, 50, rue Barthélemy-de-Laffemas

LEGIARTI000050066316

Balagne - L'Ile-Rousse 7200612C Collège Giraud - Bastia CRÉTEIL 0770003K Collège Jean Rostand - Bray-sur-Seine 0770010T Collège Pierre Roux - Château-Landon 0770038Y Collège Alfred Sisley - Moret-Loing-et-Orvanne 0770040A Collège René Barthélémy