Par ailleurs, la société intimée justifie qu'à compter du mois de décembre 2015 jusqu'au licenciement de Mme [F], elle a eu recours aux produits fabriqués par la société INUU-SCIENCE, à savoir : - NU-BIO

Mme [R] a choisi de faire installer, une pompe à chaleur géothermique avec plancher chauffant.

MMA IARD (Me Agnès STALLA ) - CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES (Me Gilles MARTHA ) - S.A.R.L. TENDANCES ( ) - S.A.S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Avirvarei, conseillère, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - les observations de Me Bineteau, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Mme C et de Me Menard, représentant le fonds

M. et Mme [G] ont pris possession de la maison le 24 mai 2012.

Pottier, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - les observations de Me Amédro représentant la société Albaugh Europe SARL.

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence de Mme Marine HOF, greffière stagiaire.

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Capucine Potier, représentant le centre hospitalier de Beauvais

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

Isabelle DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport.

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Gambro industries, de la SCP Spinosi

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola, représentant l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Mme [C] atteste avoir reçu plusieurs appels de la société , au point de décider de bloquer les appels. Elle affirme avoir confirmé à Mme [U] (DRH) que son époux était en burn out.

] [UH] née le [Date naissance 24] 1954 à [Localité 240] [Adresse 200] [Localité 156] Mme [O] [ME] née le [Date naissance 88] 1969 à [Localité 228] Centre secours pompiers [Adresse 37] [Localité

DUPRE FILS [Adresse 13] Lot n°8 [Localité 8] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.S.

[P] [C], Mme [H] [R] épouse [M] et M.