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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec2137
25 janvier 2023
par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de Dieppe INTIMES : Monsieur [F] [C] né le 13 mai 1946 à Rouen [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté par Me Fabrice
1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc73
1 octobre 2024
à [Localité 11] (GUADELOUPE) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Vincent
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300117
8 février 2018
Vincent X..., 2°/ Mme Amandine Y... épouse X..., domiciliés [...
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f50825bc09850b8262e
2 octobre 2018
Il précise que le site de Montélimar a produit un très faible nombre de véhicules après la reprise et souligne également les défauts de fabrication de ces véhicules.
5fdd2f51825bc09850b8262f
5fdd2f52825bc09850b82631
5fdd2f54825bc09850b82633
5fdd2f54825bc09850b82634
5fdd2f55825bc09850b82635
représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE NANCY [...] [...]
5fdd2f57825bc09850b82638
5fdd2f57825bc09850b82639
5fdd2f58825bc09850b8263a
5fdd2f58825bc09850b8263b
5fdd2f59825bc09850b8263c
5fdd2f5a825bc09850b8263d
5fdd2f5a825bc09850b8263e
5fdd2f5b825bc09850b8263f
5fdd2f5c825bc09850b82641
CTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff0d
5 juillet 2024
, avocate au barreau de NANTES En la cause : LE FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE (F.I.V.A) Tour Altais 1 Place Aimé Césaire CS 70 010 93102 MONTREUIL CEDEX Représentée par Maître Vincent
1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a637920569b
4 juillet 2022
: En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent
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