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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0c
18 août 2014
18 août 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 août 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357f
3 octobre 2016
3 octobre 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officielleSociale C salle 3
68199b3945063c42e325387e
25 avril 2025
25 avril 2025
[U] des négligences fautives, et qu'il s'est placé sur le terrain disciplinaire. D'ailleurs, c'est bien pour cette raison que M. [U] s'est prévalu de la prescription des faits fautifs.
Source officielleChambre sociale
69d5eca3cdc6046d477be613
2 avril 2026
2 avril 2026
Qu'elle n'a commis aucun comportement fautif, et à tout le moins aucun comportement pouvant être qualifié de faute grave.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a6604abbd03a05db965259
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[M] 7 000 euros à titre de dommage et intérêts en réparation du préjudice causé par l'exécution fautive du contrat de travail, - débouté M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ARTUSLe greffier, G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200621_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ARTUSLe greffier, G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101626_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ARTUSLe greffier, G.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10320
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Goaland France, de la SCP L.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301033_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301034_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301038_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301045_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301046_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301047_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301049_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301051_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301052_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301053_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10252
14 juin 2017
14 juin 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société EK boutiques, de la SCP Capron, avocat de la société DM parfums ; Sur le rapport de
Source officiellePage 66 sur 3607