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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2312442_20260106
6 janvier 2026
Lalande, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.
DTA_2106742_20231020
20 octobre 2023
Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le rapporteur, M.
DTA_2313285_20251009
9 octobre 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc17
21 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698685
21 octobre 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, - les conclusions de M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449872.20230630
30 juin 2023
des industries de la détergence, l'association nationale des industries alimentaires, la fédération du commerce et de la distribution, la fédération des entreprises de la beauté et le groupement français
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206336_20220908
8 septembre 2022
semaine de 13h à 15h et de 17h à 22h, jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, le même type d'attroupements sur le périmètre formé par le contour de l'église Saint Martin, rue du Vieil Abreuvoir, passage François
Référés
69655ee2cdc6046d47113706
7 janvier 2026
JOKUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge, LE
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f9
10 janvier 2013
liquidateur amiable de la SARL SCJE C/ Isabelle Y..., CPAM DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Chambre sociale
642fb794cece1704f5747939
6 avril 2023
CPS AQUITAINE C/ [C] [D] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
3e Section - 3e Chambre
DTA_2518928_20260326
26 mars 2026
d’un défaut d’examen de sa situation et d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’une erreur de droit, dès lors que le préfet de police se fonde sur l’obligation de quitter le territoire français
DTA_2300900_20241107
7 novembre 2024
Elle produit la carte d'identité française de l'une de ses filles chez qui elle déclare être hébergée et prise en charge, sa santé et son âge ne lui permettant plus de travailler.
Référés Cabinet 1
6a0b6d57cdc6046d471df302
18 mai 2026
barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 2] Non représenté, non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 6 avril 2007, la SA CABINET LAPLANE
ECLI:FR:CECHR:2023:466528.20231218
18 décembre 2023
L'article 10 de cette loi prévoit que sont inscrites, sur leur demande, à un tableau régional d'architectes les personnes physiques de nationalité française ou ressortissantes d'un Etat membre de l'Union
6253c905bd3db21cbdd87073
1 juin 2004
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Société INTERTIS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ CAPAVES PREVOYANCE représentée par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
6253cad0bd3db21cbdd8c29e
2 juillet 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
6253ca19bd3db21cbdd8a0d6
28 décembre 2007
(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA SMOBY), SCP LECLERC-MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SA SMOBY) PARTIES EN CAUSE : SA SMOBY, ayant son siège 39170 LAVANS LES ST
6253ca53bd3db21cbdd8aaed
comm
613720eecd580146773ef918
14 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme UNICREDIT, dont le siège social est à Paris (6e
61372292cd580146773fe97e
28 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Lloyd's Register of Shipping, dont
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