de prolongation de la détention provisoire de M.X..., la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs ; “3°) alors qu'en toute hypothèse, il suffit que les mentions des actes litigieux aient pu générer

effectivement subi ; que si la rupture de la chaîne du froid constitue une faute imputable au transporteur, lorsqu'il en est à l'origine, aucune indemnité n'est due au propriétaire lorsque cette faute n'a généré

la somme de 34 078,02 euros à titre de dommages-intérêts en tant que, s'il était certain que la menuiserie devait investir dans un système d'aspiration, elle devait intégrer l'ensemble des dépenses générées

qu'en considérant que "la vente de la résidence le splendid a été autorisée selon procès-verbal de l'assemblée générale en date du 21 décembre 2004, date du fait dommageable s'agissant de la cause génératrice

père lui mettait ce bâton dans les fesses devant et derrière (arrêt page 6 in fine) ; qu'elle a déclaré qu'elle laissait faire son père parce qu'elle l'aimait (arrêt page 7, 1er ) ; que l'analyse génétique

ait réglé les factures d'honoraires de l'architecte chargé de ces travaux, concurremment avec la société Guyman Limited, ne suffit pas à établir une présomption d'activité professionnelle occulte génératrice

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré A... coupable de coups et blessures volontaires ; " aux motifs que les déclarations contradictoires des parties ne permettent pas à la Cour d'apprécier la genèse

notamment, l'emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds en vue de retarder l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire caractérisés : - par des comptes bancaires débiteurs qui ont généré

camionnette ; que la mise à disposition à une prostituée d'un moyen quelconque d'exercice de ses activités caractérise le délit de proxénétisme par aide ou assistance, que ces agissements soient ou non générateurs

au moins 185 jours ; qu'il n'exerce en France aucune activité particulière lucrative ou d'études ; que son véhicule n'est pas utilitaire, qu'il est à usage privé ; que les factures de l'aéroport de Genève

activités de prévention, de diagnostic ou de soins survenus depuis le 5 septembre 2001, mais également à toutes les procédures en cours au moment de la publication de la loi quel que soit le fait générateur

dans la définition de l'article L. 125-1 du Code du travail, relatif au marchandage ; que les juges du fond, qui n'ont pas tiré les conséquences de l'imbrication totale des deux sociétés dans la genèse

une indemnité, la cour d'appel en jugeant que l'Association syndicale Les Hauts de Saint-Paul devait garantir le paiement des travaux de confortement du mur, tout en précisant que plusieurs faits générateurs

avec le dommage invoqué, ou d'un autre fait présentant le même caractère ; qu'en n'expliquant pas ce qui, dans le rapport d'expertise ou les circonstances de la cause, aurait pu caractériser un fait générateur

antérieur de la victime, cette dernière est néanmoins en droit d'obtenir réparation dès lors que son état s'est aggravé et dans la mesure où l'aggravation est en relation de cause à effet avec le fait générateur

violences et la torture, tandis que la Constitution syrienne interdisait la torture et incriminait les atteintes aux libertés publiques, la Syrie étant partie à de nombreux traités, dont les conventions de Genève

qu'en conséquence, la cour d'appel, statuant en référé, n'était pas, en l'espèce, compétente pour décider que les faits dont dépend la solution de l'action au fond, ont un caractère délictuel, générateur

sociétés juridiquement distinctes l'implantation d'une institution commune de représentation du personnel mais ne permet pas de définir le groupe surtout caractérisé par une imbrication de capitaux, génératrice