filiale, la SNC Antibes Piscines (la SNC), des droits sur un immeuble situé à Antibes; que l'exploitation de cet immeuble a été confiée par la SNC à la société Gestion immobilière privée (la société GIP

Rôle 2025 014820 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2026 003637 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES

revêtement de sol souple des salles de bain, l'association a, après expertise, assigné les maîtres d'oeuvre, les entreprises et leurs assurances en indemnisation ; que la société Avril a appelé en garantie le Gie

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que Jean-Pierre Y..., titulaire d'un bail agricole, a signé, en 1996, avec la fédération des chasseurs de la Lozère et le GIC

par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Gilles

Le Château, 2°/ le GIE Valmont Z... services, dont le siège est ...

(Paris, 17 mai 1996), que la société Pierre Gage et Compagnie (société Pierre Gage), mandataire exclusif de la société Forestière Oriel (société Oriel) et agent commercial, pour plusieurs régions du GIE

Gilles Z..., 3 / Mme Sylvie A..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / M.

Rôle 2026 002988 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur

1er décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique des hôtels Ecored, dont le siège est [Adresse 2] anciennement dénommé GIE

et la constitution du GIE contrevenant au droit de la concurrence ; QU'il convient cependant de constater que la création d'un GIE, qui a pour objet de faciliter ou développer l'activité économique

Son contrat de travail a été transféré, à compter du 1er juillet 2014, au groupement d'intérêt économique (GIE) Pro Logics Atlantique. 2.

#Vakakis kai Synergates - Symvouloi gia Agrotiki Anaptixi AE Meleton, anciennement Vakakis International - Symvouloi gia Agrotiki Anaptixi AE v. Evropská komise.

somme de 600 000 francs, et condamné celui-ci à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis et au paiement de dommages-intérêts à Me Y... ès-qualité de liquidateur de la société Humuland et à Gilles

donné lieu, et ayant relevé qu'à la date de la transaction, signée le 20 octobre 1997 entre la société Spie Batignolles TPCI (société Spie), entrepreneur, et le groupement d'intérêt économique CEFA G2C (GIE

Gilles Pellissier, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat du GIE " Groupement périphérique des huissiers de justice ". 1.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 02 Décembre 1950 à TARBES (65) ... 65000 TARBES représenté par la SCP F. PIAULT / M.