sise [Adresse 4] représentée par Maître Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [U] [K] épouse [R] indique avoir glissé

janvier 1965 ; que les juges relèvent que ces prescriptions n'ont pas été mises en oeuvre, la trémie ayant été obturée par une plaque de contreplaqué qui n'avait pas été fixée de manière à éviter tout glissement

Dans le cadre de son premier témoignage du 22 juillet 2020, Mme [U] [K] a exposé avoir entendu un cri, qu'elle avait vu Mme [U] [T] par terre, que celle-ci criait de douleur et qu'elle venait de glisser

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu’une expertise a été ordonnée le 21 juillet 2021 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice en raison d’un glissement de terrain s’étant

[H] [G] par ordonnance de référé en date du 29 novembre 2023 du tribunal de commerce de Paris sur le glissement du remblai RBT 31-1 ; * du rapport d'expertise confiée à M.

------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Le 30 juin 2021, en entrant dans le magasin Séphora situé [Adresse 1] à [Localité 5], Mme [H], alors âgée de 72 ans, a glissé

[J] indique que l'échelle a glissé de la toiture entrainant son collègue dans sa chute. L'employeur produit les témoignage écrits de M. [C] (co-gérant) et de M.

dégradation de son état de santé avait déjà été constatée dès le mois de juillet 2024 ; en outre, ils n'ont aucune information sur l'état de santé actuel de Mme L, isolée, qui est exposée à un risque de " glissement

du logement, que la commune de Villenave d'Ornon a constaté les premiers signes de malfaçons, notamment : l'absence de contre-liteaux, un défaut de fixation des lames de bardage, provoquant leur glissement

constaté que le camion floqué " Moana Kite " stationnait sans autorisation sur le port de la Pointe Rouge, portes ouvertes, avec du matériel stocké, prêt à accueillir de la clientèle pour des cours de glisse

alinéa 2) ; ALORS QUE le délai de la garantie décennale due par les locateurs d'ouvrage est un délai d'épreuve ; qu'en retenant la garantie décennale du vendeur au titre d'un risque avéré de le glissement

préalablement lié par l’envoi d’une demande préalable le 8 février 2022 ; - le 23 décembre 2018, la tête de la falaise, propriété de la commune, s’est brutalement affaissée, entraînant avec elle le glissement

implique nécessairement le passage d'engins mécaniques sur des voies d'accès très petites, source d'importantes nuisances ; - ce projet s'inscrit dans un contexte de terrain fortement soumis aux glissements

A...qui avait déjà été désigné avait expliqué que le lotissement avait été implanté sur des terrains composés de marnes sensibles à l'eau ayant tendance au retrait en période sèche et au glissement en

Il est constant que le projet se situe en zone rouge dans le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Avignonet où le risque de glissement de terrain est le plus fort.

Ce rapport d'expertise judiciaire ajoute que le terrain sur lequel est bâtie la maison des consorts D est sujet à un glissement de faible vitesse vers l'Est, dans une zone située à quatre mètres de profondeur

représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Centrale de Production d'Energie Renouvelable de Hent Glaz

réorganisation des sociétés ; que Pascale X..., épouse Y..., sollicite également sa relaxe et déclare et qu'elle a fait remettre par sa secrétaire le dossier A... à Annick Z... en ignorant que son mari avait glissé

; qu'il ressort assurément du dossier et des débats que le bloc est tombé sur la victime alors que celle-ci lui tournait le dos ; qu'elles soient la conséquence d'une intervention humaine ou d'un glissement

B... faisait glisser à l'intérieur du bâtiment ; que la police qui, entre-temps, avait été alertée, arrivait sur les lieux ; que Farid A... était interpellé ; qu'Agnès Z... était alors encore consciente