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8 405 résultats pour « Haris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02167_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ils soutiennent que : - la renonciation de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Haras du Quesnay à percevoir des intérêts sur les avances consenties à M.

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2205645_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle fait valoir que : - la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie a fondé sa décision sur la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405433_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0914DEC000368202

Admin. suprême

14 septembre 2004

14 septembre 2004

In its expert opinion of 7 May 1998 the Prague Criminology Institute (kriminalistický ústav) concluded that samples of the applicant’s hair did not have the same characteristics as the hair found in one

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca71b13a47785d9aa91558

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

DU MAS DE [Localité 1] ; ' DIT que la SCEA HARAS DU MAS DE [Localité 1] n'a pas commis le délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié ; ' CONDAMNÉ la SCE HARAS DU MAS DE [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301120_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 décembre

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2201300_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2201302_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2201310_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013077_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 en tant que le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de résident ; 2

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01682

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

traces de fichiers téléchargés via le logiciel "Peer to peer emule", en date du 22 juin 2007, de 16 heures 55 à 17 heures 31 dont les noms, explicitement à caractère pédo-pornographique, [exemples "porno hard

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c7

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

d'exploitation ainsi que 14 hectares de terres), et la totalité des parts sociales de la SCEA La Cour qui avait pour objet social l'exploitation du domaine agricole et notamment la jumenterie et le haras

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69df2257cdc6046d47480352

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd89cdc6046d47e99ae4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

RG 26/00022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXZ2 Minute n° 26/265 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a17d47ecdc6046d47313ac2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2ecddcdc6046d470d45e8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° de RG : 2025F01614 N° MINUTE : 2026F00334 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] HARDER

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TCOM

Chambre 06

69f3e699cdc6046d4726a7e1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SARL BAB EL HARA Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 827546847 / N° de Gestion : 2017 B 1265 Représentant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211610

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Haci X..., domicilié chez ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505949_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... transmet au tribunal la décision du 14 mars 2025 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513048_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C... née B... conteste la décision, notifiée par courrier du 25 novembre 2024, de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres

Source officielle