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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01780_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A a sollicité des services de la commune de Paimpol l'autorisation d'installer un stand de vente de ballons gonflés à l'hélium à l'occasion de la fête des Vieux Gréements se déroulant les 12, 13 et 14
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01132_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 25 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02080_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02081_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00222_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01151_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02365_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première
Source officielle1ère chambre
DTA_2308259_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401358_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407180_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415327_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Héloïse Mathon, conseillère, en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412874_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 septembre 2024, dont M.
Source officielleTPX MONTMORENCY
69e683e0cdc6046d47f08d1c
7 avril 2026
7 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception, avisée le 6 octobre 2025 et non réclamée, le syndicat des copropriétaires [T] [W], représenté par son syndic la SAS MANDA (EX-HELLO SYNDIC), a mis en demeure
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:148
22 avril 1993
22 avril 1993
. # Marie-Hélène Leguaye-Neelsen κατά Bundesversicherungsanstalt für Angestellte. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Sozialgericht Reutlingen - Γερμανία. # Κοινωνική ασφάλιση - Δημόσιος υπάλληλος
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68982-69450
29 août 2000
29 août 2000
Représentants des parties Gouvernement : Wolf Okresek , agent , Edith Schindler , conseillère ; Requérant : Helmut Blum , conseil .
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55152
10 juillet 1998
10 juillet 1998
Helmut Radolf, contre l’Autriche; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 18 février 1998 et que l’affaire n’a pas été déférée à la Cour européenne des
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56447
16 janvier 1987
16 janvier 1987
Helmut Bönisch, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, alléguant notamment que les procédures dirigées contre lui avaient méconnu deux clauses de l'article 6: le paragraphe 1 (art. 6-1),
Source officiellesoc
61372176cd580146773f3f0b
27 février 1991
27 février 1991
Helmut X..., demeurant 17, Ooserbanhofstrasse, 7570 Baden Baden (République fédérale allemande), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d59acdc6046d475ab49e
3 avril 2025
3 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 412 228 439 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE
Source officiellePage 66 sur 184