lorsque la demande d'agrément concerne les dispositions réglementaires relatives à la construction, aux aménagements intérieurs, au désenfumage, au chauffage, à la ventilation, la réfrigération, la climatisation, le conditionnement d'air et les installations

Article R241-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

Code de l'énergie

Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 30 kW doit comporter un dispositif de régulation.

Article L583-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 60

Code de l'environnement

lumineuses, sans compromettre les objectifs de sécurité publique et de défense nationale ainsi que de sûreté des installations et ouvrages sensibles.

Article L315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 52

Code de l'énergie

Les injections d'électricité sur le réseau public de distribution effectuées dans le cadre d'une opération d'autoconsommation à partir d'une installation de production d'électricité, dont la puissance installée maximale est fixée par décret, et qui excèdent

Article 7

—

===========:====================: : 1° Grades et emplois appartenant aux : : : groupes I et II de rémunération : Echelle 1 : : : : : - Agents classés

Article Annexe VIII

—

- 5 mn Classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires - 10 mn 10 mn - - 5 mn - Classe de Mathématique et technologie 20 mn 15 mn - - (a) 10 mn - Classe préparatoire à l'ENS Cachan

Article 47

—

Le corps des secrétaires de chancellerie comprend les grades suivants : 1° Secrétaire de chancellerie de classe normale ; 2° Secrétaire de chancellerie de classe supérieure ; 3° Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.

Article 25

—

Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 1re classe : 1° Les inspecteurs principaux de 1re classe. 2° Les inspecteurs régionaux de 2e classe ayant atteint au moins le 2e échelon et comptant au moins trois ans de services dans ce grade. 3°

Article 27

—

Les maîtres de conférences de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté

Article 2

—

Le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983.

Article 57

—

Le nombre maximum de professeurs des universités de 1re classe pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé de la même façon.

Article 1

—

du service intérieur et du matériel de 1re classe - - 2 2 Inspecteurs du service intérieur et du matériel de 2e classe - - Agents administratifs de 1re classe, agents des services techniques de 1re classe 1 1 Agents administratifs

Article 20

—

Les professeurs de lycée professionnel agricole promus à la hors classe de leur corps sont classés par le ministre chargé de l'agriculture, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la classe

LEGIARTI000030379446

—

ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 18 % Adjoint administratif principal de 1re classe 20 %

Article 20-2

—

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs promus à la classe exceptionnelle sont classés à l'échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la hors classe.

Article Annexe

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 35 %

LEGIARTI000027664162

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques Adjoint technique de 1re classe 35 % Adjoint technique principal de 2e classe 30 % Adjoint technique principal de 1re classe 35 %

Article Annexe I , TABLEAU D'EQUIVALENCE

—

échelon 3 ans 5e échelon 5e échelon 4 ans 6e échelon 6e échelon 6 ans 7e échelon 7e échelon 8 ans 1re classe 2e classe 1er échelon 6e échelon 6 ans 1re classe 2e échelon 1er échelon 8 ans

Article 1

—

Infirmier de classe normale en fonction à l'administration centrale et dans les services communs Secrétaire de documentation de classe normale Assistant de bibliothèque de classe normale Magasinier en chef Agent de catégorie C

Article 1

—

768 15 Ingénieurs de recherche de 1re classe 705 15 Ingénieurs de recherche de 2e classe 535 15 Ingénieurs d'études hors classe 455 12 Ingénieurs d'études de 1re classe 375 12 Ingénieurs d'études

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