assimilés, compétents en matière d'archéologie du territoire national, après avis des sections compétentes du Conseil national des universités ; g) Un membre choisi parmi les chercheurs spécialisés en archéologie exerçant leurs fonctions dans des institutions

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98

Code de la mutualité

participants et à leurs ayants droit, dès lors que les prestations délivrées dans ce cadre découlent directement du contrat qu'ils ont souscrit ; – aux souscripteurs d'un contrat proposé par une entreprise relevant du code des assurances, par une institution

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Code de la santé publique

sociale et de loi de finances, fait l'objet d'une concertation préalable avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, les organismes professionnels représentant les mutuelles et unions de mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

Code de la commande publique

Les services liés, même occasionnellement, à l'exercice de la puissance publique ; d) Les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, devant les autorités publiques ou les institutions

Article Annexe III

—

Thème obligatoire La Constitution de la Ve République et l'exercice des pouvoirs Le thème A prend en compte l'évolution politique et institutionnelle de la Polynésie française.

Article Annexe I

—

-Les finances de l'Union européenne 1° Le budget de l'Union européenne : les principes du droit budgétaire européen, la règle d'équilibre, le partage du pouvoir budgétaire entre les institutions de l'Union européenne. D.

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

Code monétaire et financier

code de la mutualité et les unions gérant les systèmes fédéraux de garantie mentionnés à l'article L. 111-6 du code de la mutualité, ainsi que les unions mutualistes de groupe mentionnées à l'article L. 111-4-2 du même code ; 4° (abrogé) 5° Les institutions

LEGIARTI000048654978

—

des institutions de prévoyance et de leurs unions Article R. 931-10-44 - Prise en compte d'éléments pour le calcul des marges de solvabilité des institutions de prévoyance et de leurs unions Articles R. 931-10-3, R. 931-10-7, R. 931-10-6,

Article 71

—

relever de la convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642) et être répertoriée par les codes NAF suivants : - 59.11 A - Production de films et de programmes pour la télévision - sauf animation ; - 59.11 B - Production de films institutionnels

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition des organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de l'action sociale et des familles

de retraite des cadres ; e) Un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française ; f) Un représentant désigné par le Centre technique des institutions de prévoyance ; g) Un représentant désigné par la Fédération française

Article 3

—

électriques et gazières, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations, de la caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires, des institutions

Article 12

—

. - La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d'évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement.

Article I ter

—

éléments à prendre en compte ; - l'utilisation de la carte routière : échelle, symboles, légendes, ouvrages spécialisés ; - les notions de voirie : pont, traversée d'agglomération, limite poids, hauteur, points particuliers ; - les différentes institutions

Article 1649 AC bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

déclarant à des adresses de registres distribués mentionnées par le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 précité qui ne sont pas manifestement associées à un prestataire de services sur actifs virtuels ou à une institution

Article 1

—

soit sur (durée : deux heures ; coefficient 3) : a) Le droit public et communautaire, la législation financière et les politiques économiques ; b) Les éléments fondamentaux de l'organisation constitutionnelle et administrative de la France, des institutions

Article 5

—

des contributions et cotisations ; 3° Pour procéder à la vérification du versement des contributions et cotisations leur incombant, la caisse de congés des professions de la production cinématographique et audiovisuelle et des spectacles, les institutions

LEGIARTI000051471575

—

Institut national de l'audiovisuel Institut national de l'information géographique et forestière Institut national de recherche en informatique et en automatique Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Institution

Article 171

—

-Les actes pris par les institutions de la Polynésie française relevant du droit privé ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre et demeurent régis par les dispositions qui leur sont propres. V.

Article Annexe II

—

Lors de cet entretien, le jury peut élargir le champ des questions au contexte institutionnel et des conditions d'exercice du métier.

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