Jean-Jacques F, demeurant ..., Mlle Sandrine M, demeurant ..., M. Xavier O, demeurant ..., Mme Christelle C, demeurant ..., Mlle Agnès P, demeurant ..., M. Sylvain Q, demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1994 et 1er décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques X..., demeurant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 26 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques X, demeurant ... ;

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques A, demeurant ... ; M.

Jean-Jacques A, demeurant ...; M.

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Jacques B, les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 pour l'élection du conseiller général du 14ème canton de Nice ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

Jacques X... ; ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre janvier deux mille douze.

elle est édictée par la loi ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'en janvier 1990, des agents de l'administration de la concurrence sont intervenus dans les locaux du laboratoire dirigé par Jacques

Roger, Maurice Z..., pour la somme de six cents francs ; qu'X... et Jacques A..., frères d'Henry, ont alors assigné celui-ci ainsi que les consorts Z... en vue de faire réduire la donation dont avait bénéficié

Jacques Z..., demeurant 17, Cour Irénée Caré, 08000 Charleville-Mézières, agissant en sa qualité de syndic de la copropriété 41-43, Cours Briand, 08000 Charleville-Mézières, en cassation d'un arrêt rendu

La perte de valeur vénale de 60.000 € est celle proposée par l'expert judiciaire.

locative plancher retenue, la valeur du local n° 198519 et que le moyen tiré de ce que l'article 1518 B du code général des impôts n'autorisait pas l'administration fiscale à modifier la valeur locative

Le Goff, née Lorho, demeurant ... à La Trinité-sur-Mer (56470), 4) Mme Jacques H..., née C..., demeurant Pont Faurol à Plumieux (22210), 5) M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS PREMIERES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME HORTENSE Y..., VEUVE DE M JACQUES X..., EST DECEDEE LE 14 JANVIER 1965, LAISSANT POUR

janvier 2000 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant leur demande de condamnation de l'Etat au paiement de la somme de 5 200 000 F en réparation du préjudice subi du fait de la perte de valeur

vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Monsieur [I] [M], demeurant C/O chez Madame [O] [Adresse 3] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jacques-Antoine