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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d3cd58014677401f1d

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Claude YT..., demeurant ... de Volvic, 63200 Marsat, 80°/ M. Jean-Louis YU..., demeurant ..., 81°/ M. Abel YV..., demeurant ..., 82°/ M. Gérard ZW..., demeurant ..., 83°/ M.

Source officielle

Page 66 sur 429

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CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e11a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

était titulaire d'un compte courant dans les livres de la Banque populaire Atlantique (la BPA).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbc

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

né en 1970 à COMORES Chez Madame Siti Z... ... 13006 MARSEILLE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301376

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

qui y est mentionnée, puis énoncent qu'une partie des parcelles louées a fait l'objet d'une vente, et qu'en conséquence « la superficie appartenant au GFA de la Croix Saint-Jean a été ramenée à 181 ha

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed1a

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Jean-Michel B..., demeurant : 71600 Ferreuil, Paray-le-Monial, 7°/ de M. Raymond C..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Michel E..., demeurant ..., 9°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adee

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Jean-Yves X... Mme Marie-Jeanne Y... épouse X... C/ Société BIO PACKAGING SERVICES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c552

Appel

4 mai 2007

4 mai 2007

Vu la déclaration d'appel formalisée le 16 / 12 / 2003 par Me Michel GONZALEZ avocat de Mme Paule Y...Louise X....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00807

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Louis B... ont attesté que M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Le B... ( pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench Y... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien C..., inspecteur des impôts en poste

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422acc

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Jean-Marc, ou X...

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192eb

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré C... coupable de complicité du délit de banqueroute par emploi de moyens ruineux de se procurer des fonds commis par Jean-Louis

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cec0bb2f8a66ca619b9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 8] sous le numéro 851 355 743, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences des es représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-louis

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba8de405357f749ea688

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rôle N° RG 21/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICTO [M] [L] C/ [U] [D] NÉE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN Me Jean-Louis

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162b8d3efb73d2e55750e68

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162c1d034defd4c4b3b4646

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939eb

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Jean-Louis Y... - ... Représentant : Me Bruno MAZAUDON , substitué par Me PROVOST-CUIF, de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Madame Lara Y... Chez M. Jean-Louis Y... - ...

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7df

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Jean-Louis, K 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'entente ou association en vue de l'importation

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab3b

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

SAS 996, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [X] [X] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9091b

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Vu les dernières conclusions du syndicat des copropriétaires du lotissement les Terrasses de Cardo du 21 juin 2013.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

613725aacd5801467741fa0a

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, R. 25, R. 28-1, R. 232-4°, R. 266-7° du Code de la route, 4 de la loi

Source officielle