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61 576 résultats pour « Julien COMBIER DEFENDERESSES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème B

69dc8d68cdc6046d470e3f79

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En ne comparaissant pas, la défenderesse s'est exposée à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par la demanderesse.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef018fbb79e8fd3d32c11

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

NEUBAUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DÉFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9564acdc6046d476a225d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9565bcdc6046d476a264d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9566fcdc6046d476a2bcc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95682cdc6046d476a2ce8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c956e4cdc6046d476a33b0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c956f7cdc6046d476a34f9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9571ecdc6046d476a37b3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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TCOM

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69c95731cdc6046d476a38c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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TCOM

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69c95744cdc6046d476a3a28

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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69c95756cdc6046d476a3b6e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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69c95768cdc6046d476a3c7a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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TCOM

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69c95779cdc6046d476a3dcb

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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Commerce

11 juillet 2025

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, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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11 juillet 2025

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