D... demande le paiement de 280,80 heures supplémentaires réalisées, selon elle, de juillet à décembre 2008, 591,20 heures en 2009, 566,80 heures en 2010, 592,80 heures en 2011, 579,80 heures en 2012 et

de mai, juin» juillet 2007 ....................................................................... 8 000,00 Euros - Requalification prise acte rupture aux torts de remployeur en rupture abusive - Remise

2021, à 14h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Catherine Lefort, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président

Z... est-il coupable d'avoir... le 11 juillet 1994... volontairement exercé des violences sur la personne d'Y... Jean Baptiste ?"

Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437-4 de la loi du 24 juillet

Les débats ont ensuite lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 19 juin 2023.

L'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2022 et 19 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2022 et 19 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2022 et 19 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2022 et 19 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2022 et 19 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2022 et 19 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2022 et 19 juin 2023, M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en juin 1984 par la société de notaires Rémy-Blanchard en qualité

les deux sociétés participeraient au règlement des indemnités de licenciement au prorata du temps passé dans chaque entreprise; que la coopérative Le Diamant a été mise en règlement judiciaire le 1er juillet

les deux sociétés participeraient au règlement des indemnités de licenciement au prorata du temps passé dans chaque entreprise; que la coopérative Le Diamant a été mise en règlement judiciaire le 1er juillet

Les bâtiments ont été réceptionnés avec réserves le 6 juin 2011, qui ont été levées le 9 février 2012.