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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100745
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Mme Alyette X... a été victime d'un accident de ski sur une piste du domaine skiable de la commune de Font-Romeu, qu'après avoir dérapé sur une plaque de verglas, elle a quitté la piste et heurté un rocher
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007988107
16 novembre 1998
16 novembre 1998
d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVEGARDE LAYON-HYROME, association ayant son siège ..., représentée par son président dûment mandaté et par l'ASSOCIATION POUR UNE DEUX FOIS DEUX VOIES ANGERS/LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57d3ecdc6046d47d92590
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2024J103 Code nature : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58a7bcdc6046d47d9f79e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [Y] [F] Association Passerelle 79 Rue Sadi Carnot 85000 La Roche-sur-Yon Immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2022A00861 (888 293 354
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ff72
12 avril 1972
12 avril 1972
QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 25 DECEMBRE 1965 AU PUY DE SANCY, PAR SUITE DU HEURT D'UNE CABINE TELEPHERIQUE CONTRE UN ROCHER
Source officielleciv3
6137230ccd58014677404bcb
25 février 1998
25 février 1998
Muller Travaux Publics, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de la société Seet Cecoba Rocher
Source officielleciv1
61372388cd5801467740b0c9
14 novembre 2000
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de La Roche Blain, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv1
61372200cd580146773f9661
20 décembre 1993
20 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M/92-13.764 formé par la SCP architectes Corset et Roche, dont le siège est
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f896a
24 juin 1993
24 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f256
30 août 2011
30 août 2011
Le 23/ 09/ 2010, la société AID CONCEPT a appelé en la cause la Commune de LA ROCHE SUR FORON.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00987
4 avril 2012
4 avril 2012
Civ, n° 89, pourvoi n° Y 07-41.242), que la société Laboratoire de biologie végétale Yves Rocher, ci-après désignée société Yves Rocher, et Mme Y..., épouse Z..., ont conclu le 17 mai 1998 un contrat de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407138_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un arrêté du 25 juin 2024, le maire de la commune de la Roche-Jaudy a refusé de lui délivrer cette autorisation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509720_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 30 mars 2026, la commune de La Roche-sur-Yon a présenté des observations en réponse à ce courrier, qui ont été communiquées le lendemain.
Source officielle17e Chambre B
61629877201c88caf8c4e223
6 septembre 2012
6 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N°2012/481 BP Rôle N° 12/03140 SARL LEADER SAINT ROCH C/ [R] [X]
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd5b
3 novembre 1994
3 novembre 1994
RENVOI d'un tribunal à un autre sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
30 avril 2026
ROCHE et AB SERVICES ETANCHEITE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603cb4dee83ff72ea0dfa282
26 février 2021
26 février 2021
Notaire associé de la SCP Alexis ROCH et Claire ROLLAT-ROCH [Adresse 5] [Localité 11] Assisté par Me Gérard SALLABERRY, de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0379 Représenté par Me
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007831575
11 décembre 1992
11 décembre 1992
X... et les conclusions de la ville de La Roche-sur-Yon tendant à ce qu'il soit fait application du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c93
29 décembre 2015
29 décembre 2015
prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le vingt neuf décembre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415fc6
7 décembre 2005
7 décembre 2005
comité d'établissement et au comité central d'entreprise en mai 1998 ; qu'une procédure de licenciement économique a été engagée en juillet 1998 dans cette société, à la suite de son rachat par le groupe Roche
Source officiellePage 66 sur 1267