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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505402_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rousseaux-Mary demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2302735_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Corbeil-Essonnes a refusé de leur communiquer des documents relatifs au projet de réhabilitation de l'ancienne imprimerie Helio
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
22 janvier 2008
pris tant en son nom propre qu'ès-qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Hédia A..., née le 24 novembre 1990, Inès A..., née le 31 janvier 1997, et Nesrine A..., née le 29 octobre 2001,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
interne du cadre de référence internationale des pratiques professionnelles ; les résultats et conclusions de la mission d'audit ne sont par suite pas valables ; - les vérifications dans l'application Hélios
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506855_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bourgeois, - et les observations de Me Rousseau-Lecchi, représentant M.
Source officiellecr
613724e0cd58014677419194
14 juin 1988
14 juin 1988
que " Le lotissement du Parc " de Saint-Germain-sur-Morin se compose d'habitations privées et d'une entreprise industrielle " la Faïencerie d'art de Saint Germain " ; que la voie dite " rue Waldeck-Rousseau
Source officielle3e Chambre B
6162700518eff35429d864da
27 juin 2013
27 juin 2013
[J] [K], [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Franck LE CALVEZ du cabinet CLYDE & CO, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04204_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Hellier du Verneuil est rejetée.
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a85
18 mars 1970
18 mars 1970
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1225 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE LA SOCIETE ROUSSEAU-AVIATION
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb16d
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22ec
28 mars 1990
28 mars 1990
Michel B..., demeurant à Mansle (Charente), lieudit "Les Sablons", en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit des établissements ROUSSEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402603_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la SARL Rousseau et fils, représentée par Me Gasse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du
Source officielle4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
2014 hg N° 2014/40 Rôle N° 13/05941 SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT C/ [V] [T] [H] [T] épouse [T] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle5ème chambre
69e9ce65cdc6046d473a674f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU N.E.C.H [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU HELLIO
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fee6
7 juillet 1980
7 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DU 4 MARS AU 13 AVRIL 1974, LE SOMMER A EFFECTUE UNE CURE AU CENTRE HELIO-MARIN DE VALLAURIS SUR LA PRESCRIPTION DE SON MEDECIN TRAITANT, SANS AVOIR OBTENU L'ACCORD
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bdd
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Chanez, veuve Z..., demeurant ..., 2°) Mme Héliane Z..., épouse Mole, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit de
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2be1
9 janvier 1991
9 janvier 1991
A..., demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre A), au profit de Mme Helga Y... veuve X..., demeurant à Garches (Hauts-deSeine
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1bd1c3411ff3457b9ae
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LA NANTAISE D'HABITATIONS L'Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES - 28 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [N] [Z
Source officielle7ème chambre 1ère section
672d13244e0888abb7bf6517
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7I-C5HBK N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat Les Jardins d’Hélios
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef2b2
8 mars 1989
8 mars 1989
Jean X..., demeurant Hélio Y... 20, B.P. 634 au Cap d'Agde (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1987 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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