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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 355 résultats pour « Laurent COMPEROT Avocat »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Institut national de l'audiovisuel (INA) III Technicien(ne) d'exploitation des équipements audiovisuels 323t 2 ans Institut national de l'audiovisuel (INA) III Secrétaire juridique 324 5 ans Ecole nationale du droit et procédure personnel des avocats

Article R243-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'en application du premier alinéa du I de l'article L. 243-6-3 la demande est formulée par un cotisant, un futur cotisant ou, pour le compte de celui-ci, par un avocat ou un expert-comptable, elle comporte : 1° Le nom et l'adresse du cotisant ou

LEGIARTI000050672764

—

LOT1_ZN_03_02 TREBAN BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie le Bourg 713500 6589402 2023_LOT1_ZN_03_02_S1 1 Le Pied de Marc 712841 6588984 Les Chazeaux 714614 6589245 2023_bis_07-01 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2022_LOT4_ZN_07_05 SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON

Article (60 à 69)

—

COLLONGES-AU-MONT-D'OR 69 Boulevard Roger Salengro D 306 ARNAS D 43 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69 D 102 D 41 BRON D 518 VENISSIEUX 69 D 306 D 112 BRON Limite département 69/38 SAINT-LAURENT-DE-MURE

LEGIARTI000022779630

—

Saint-Emiland, Saint-Eugène, Saint-Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Forgeot, Saint-Germain-en-Brionnais, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Huruge, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d'Andenay

Article 2-3

—

2024 puis du 22 août au 2 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Saint-Quentin-en-Yvelines Vélodrome ” (VEL), situés dans le périmètre formé par la porte de la Digue, la rue des Louvières, la place de la Paix-Céleste, la rue Laurent-Fignon

Article ANNEXE

—

Le Saint-Laurent. En aval du pont de la D. 165, commune de Concarneau. Finistère. Le Moros. En aval du pont de la D. 44, commune de Melgven. Finistère. L'Aven. En aval du pont du chemin vicinal de Scaër à Tourch, commune de Tourch. Finistère.

LEGIARTI000033287856

—

Articles 27 à 31 et article 34 Nomination ou démission d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exerçant à titre individuel.

LEGIARTI000026790498

—

BAIE DU MONT St MICHEL I8018000 Ruisseau de Pierre Zure Du point géographique : Pont RD. 491 (Saint Michel de Montjoie) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I8--0200] La See BAIE DU MONT St MICHEL I8060600 Ruisseau de Saint-Laurent Du point

LEGIARTI000051471596

—

Sainte-Croix-du-Verdon (04176) ; Hautes-Duyes (04177) ; Saint-Étienne-les-Orgues (04178) ; Saint-Geniez (04179) ; Saint-Jacques (04180) ; Saint-Jeannet (04181) ; Saint-Julien-d'Asse (04182) ; Saint-Julien-du-Verdon (04183) ; Saint-Jurs (04184) ; Saint-Laurent-du-Verdon

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

circonscription Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée 6e circonscription Cantons de : Cagnes-sur-Mer Centre, Cagnes-sur-Mer Ouest, Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur-Mer

Article (35 à 38)

—

JARCIEU 38 D 519 D 519 F JARCIEU Extrémité BOUGE-CHAMBALUD 38 D 71 D 518A LA COTE-SAINT-ANDRE D 519 LA COTE-SAINT-ANDRE 38 D 526 D 1091 LE BOURG-D'OISANS N 85 SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT

Article 53

—

Celui-ci a la possibilité de se faire assister ou représenter par son conjoint, un ascendant ou un descendant en ligne directe, un avocat ou un délégué des associations de mutilés et invalides du travail les plus représentatives.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi, non immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ; 19° Les avocats

Article Annexe I

—

Roquette-sur-Var 6 Alpes-Maritimes Le Rouret 6 Alpes-Maritimes Sainte-Agnès 6 Alpes-Maritimes Saint-André-de-la-Roche 6 Alpes-Maritimes Saint-Blaise 6 Alpes-Maritimes Saint-Jeannet 6 Alpes-Maritimes Saint-Laurent-du-Var

LEGIARTI000050943833

—

(24311) ; Périgueux (24322) ; Piégut-Pluviers (24328) ; Proissans (24341) ; Ribérac (24352) ; La Roche-Chalais (24354) ; Saint-André-d'Allas (24366) ; Saint Aulaye-Puymangou (24376) ; Saint-Cyprien (24396) ; Saint-Front-de-Pradoux (24409) ; Saint-Laurent-des-Hommes

Article Annexe

—

25 mai 2009 4 juin 2009 Navigation interrompue Ecluse de la Darse n° 1 124 5 octobre 2009 7 octobre 2009 Navigation interrompue Lys Ecluse de Saint-Venant 118 21 septembre 2009 18 octobre 2009 Navigation interrompue Scarpe Ecluse de Saint-Laurent

LEGIARTI000030463520

—

HOSPITALIER REDON BRETAGNE CHP ST-GRÉGOIRE BRETAGNE CLINIQUE MUTUALISTE LA SAGESSE RENNES BRETAGNE POLYCLINIQUE SAINT-LAURENT

Article 2

—

référencés “ Nice Stadium ” (NIC), situés entre la rue du Sapin et le boulevard des Jardiniers, selon la cartographie figurant en annexe n° 18 ; - du 17 juillet au 31 juillet 2024, le stade des Iscles, situé 310, allée des Agriculteurs, 06700 Saint-Laurent-du-Var

LEGIARTI000050672710

—

2020_01_56-7 Bretagne Morbihan 2019_LOT3_ZN_56_018 LA CROIX HELLEAN ORANGE Centre bourg 289 694 6 776 230 2019_LOT3_ZN_56_018_S1 1 Sud bourg 289 793 6 776 009 Est bourg 289 362 6 776 229 2020_01_56-8 Bretagne Morbihan 2019_LOT3_ZN_56_001 SAINT LAURENT

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