A..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Miran, représentant Mme C....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, - et les observations de Me Lebreton pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mars 2026, devant Valérie LEBRETON

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N

Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Lebrun, représentant M.

le [Date naissance 2] 1971 [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Monsieur [D] [U] (Délégué syndical) A l'audience publique du 02 Février 2010 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

de l'affaire au rôle, contestant également le bien-fondé de son licenciement ; que par jugement du 22 juin 2001 du tribunal de commerce, la société a été placée en redressement judiciaire, la SCP Lebreton-Zani

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - et les observations de Me Lebreton, représentant M. C....

Lebrot, sous-préfet, délégation pour signer notamment tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers en cas d'absence simultanée du secrétaire général, du directeur

Madame [L] [D] prise sa en qualité de représentante légale de son fils [G] [I] [Adresse 13] [Localité 16] Représentée par la SCP CALARN DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie LEBRET

le prix de vente, à l'encontre de la société Mercedes-Benz Financial Services France, - constater la faute commise dans l'établissement du certificat d'immatriculation du véhicule, - constater la légèreté

contre la seule déclaration de l'employeur qu'il n'engagerait pas de poursuites pénales, totalement infondées, ce qu'a établi le classement sans suite de la plainte fustigeant tout au contraire la légèreté

avec l'intersection ; celui-ci qui ne semblait pas résulter d'un minimum de recherche pour la sécurité des enfants présentait toutes les caractéristiques d'un point d'arrêt sauvage ; il souligne la légèreté

Continental France bénéficiait de la croissance assurée par la demande des pays émergents, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 10°/ que le juge ne peut se fonder, sauf légèreté

V... avait été victime, ce qui lui aurait permis de découvrir que celui-ci était étranger aux affirmations de l'association, la banque avait agi avec une légèreté blâmable et préjudiciable à l'encontre