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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1e8cdc6046d4721fa3a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce

Source officielle

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Annonces BODACC1 632 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MALY

SIREN 981302060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MALY DISTRIBUTION

SIREN 943486878Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

09/07/2026

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Dépôts des comptes

MALYS

SIREN 490422573Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MALYS EQUIPEMENTS

SIREN 948667449Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

03/07/2026

Voir →

Créations

El Malyani, Riyad

SIREN 106529308Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef20ccdc6046d4721fc72

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00447

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un jugement du 20 novembre 2013 (RG n° 2013/003236), la société Saint-Denac immobilier (la société SDI), ayant pour filiales les sociétés Mary

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007918056

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

MAHY Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301466_20230701

Administratif

1 juillet 2023

1 juillet 2023

Benoît Flamant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la communauté de communes d'Arcis, Mailly

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dafcdc6046d470867d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MALU C/ Société SRT Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9bec9a735f3b5496a707d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Y] [X] -CONDAMNE Monsieur [D] [Y] [X] représenté par sa tutrice l'Association Nationale Tutélaire Saint Jean de Malte à payer à la SCI MGA aux dépens'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d61

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Les conteneurs chargés sur le navire "APAPA" ont été débarqués à DAKAR pour être réacheminés par la REGIE DES CHEMINS DE FER SENEGALAIS et/ou la REGIE DU CHEMIN DE FER DU MALI jusqu'à BAMAKO.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02413

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

, du 14 juin 1985, L. 218-10 du code de l'environnement, 113-9 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que la décision de l'Autorité Maritime de Malte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302003_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 avril et le 3 mai 2023, la SARL Saint Malo Hydraulique, représentée par Me Lavisse, demande au juge des référés : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z

613726a4cd5801467742753c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

de la République en dénonçant de nouveaux faits au motif que Juliette aurait déclaré en janvier 2001, alors qu'elle jouait sous la table : " on va faire une pipe dans la zézette ton papa y te fait pas mal

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

bidon d'essence transporté sur place dans un lieu isolé, qui ne permettent pas en l'état de retenir la thèse de James C... selon laquelle une expédition visant simplement à corriger la victime aurait mal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404090_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé rue de la Tréhérais à Saint-Malo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404091_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé rue du Pré Brécel à Saint-Malo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404092_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un immeuble situé rue de la Tréhérais à Saint-Malo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404093_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un immeuble situé rue du Pré Brécel à Saint-Malo

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499729.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

25 janvier 2022 du maire de Saint-Malo délivrant un permis de construire modificatif n° 1 à la société Groupe Raulic Investissements et les deux arrêtés du 7 avril 2022 du maire de Saint-Malo délivrant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03794_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

La concession de la " plage de la Mala " est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e96

Appel

6 janvier 2000

6 janvier 2000

fait assigner le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de VERSAILLES en exequatur du jugement rendu le 3 septembre 1992 aux termes duquel le tribunal civil de GOURMA-RHAROUS au Mali

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01829_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, en désignant Me Mailly. Par courrier du 29 octobre 2025, le président de la cour a invité Me Mailly à produire dans les intérêts de M.

Source officielle